Demande du TLE
Danie
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14 févr. 2017 à 11:57
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 15 févr. 2017 à 07:33
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2 réponses
Josh Randall
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15 févr. 2017 à 07:32
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Bonjour
Après recherche, je n'ai rien trouvé qui indique q'un dégrèvement soit possible pour des personnes en situation de handicap
Après recherche, je n'ai rien trouvé qui indique q'un dégrèvement soit possible pour des personnes en situation de handicap
Josh Randall
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15 févr. 2017 à 07:33
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Et pour information, la TLE n'existe plus depuis 2012, remplacée par la taxe d'aménagement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...