Demande du TLE

Danie -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je vais construire prochainement, étant en invalidité à 80% et + dois-je payer la taxe TLE ou ai-je droit à un dégrèvement. Merci
Merci de me réponse

2 réponses

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour

    Après recherche, je n'ai rien trouvé qui indique q'un dégrèvement soit possible pour des personnes en situation de handicap
    0
  2. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Et pour information, la TLE n'existe plus depuis 2012, remplacée par la taxe d'aménagement.
    0

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