Demande du TLE

Danie -  
Bonjour,
Je vais construire prochainement, étant en invalidité à 80% et + dois-je payer la taxe TLE ou ai-je droit à un dégrèvement. Merci
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2 réponses

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  1. Josh Randall Modérateur
    Bonjour

    Après recherche, je n'ai rien trouvé qui indique q'un dégrèvement soit possible pour des personnes en situation de handicap
    1. Josh Randall Modérateur
      Et pour information, la TLE n'existe plus depuis 2012, remplacée par la taxe d'aménagement.

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