Faut Compromis de vente d'1 terrain mentionne sans servitude.

Question

bonjour Monsieur ou Madame,
lorsque nous avons signé le compromis de vente d'un terrain à construire,  le notaire à mentionné SANS SERVITUDE, or en nettoyant le terrain nous avons découvert: que la villa qu'ils ont vendu il y a 2 ans , est branché sur une fosse septique qui  traverse le terrain en plein au centre (emplacement où nous devons y posé une construction, mais il y a une autre servitude le branchement d'un autre voisin qui  a sa tuyauterie d'eau de la ville qui traverse d un autre coté du terrain.
Il s’avère que  nous avons fais des frais pour déposer notre permis de construire (dont on  attend prochainement) architecte, DIR, etc..)
qu'elles sont les recours que nous pouvons demander, car nous aimerions quand même garde le terrain (où il nous faut faire des travaux non prévus pour déplacer les égouts de la villa, pour la tuyauterie eau nous ne savons pas comment faire).
ayant informé notre notaire qui l'a transmis au notaire du vendeur, 
car si nous devons attendre,  les devis ne seront plus au même PRIX
je vous remercie par avance de votre réponse,  sophi

BmV · Answer

"mais il y a une autre servitude le branchement d'un " : confusion...
Il ne faut en effet pas confondre "présence d'objets divers gênants dans le sous-sol" et "existence d'une servitude".
La première est juste matérielle, la seconde est juridique.
Donc ici, de deux choses l'une :
- ou bien il existe réellement en Droit une ou des servitudes sur ce terrain et elles n'étaient pas mentionnées dans le compromis, il y a alors faute de la part des vendeurs et du notaire, donc tromperie sur la qualité du bien vendu, ce qui peut motiver soit l'annulation de la vente, soit une baisse très substantielle du prix,
- ou bien le terrain n'est grevé d'aucune servitude légale (à faire vérifier aux hypothèques) , et alors les bénéficiaires de ces tuyaux sont obligés de les retirer sans délai.
Il faut également préciser que l'existence de la fosse septique et des tuyaux qui desservent la villa elle-même n'est pas une servitude au sens légal du terme puisque l'objet en question fait partie intégrante de l'immeuble vendu.

marc sophi · Answer

oui mais elle a été vendu séparément  où un bornage a été effectué séparant la villa du terrain que nous achetons
comment fait on avec ses objets sous terrain pour construire ?

BmV · Answer

!!!
OK.
Donc vous avez acheté un terrain qui est une division d'un terrain plus grand sur lequel existe une villa et la fosse septique se trouve sur la partie de terrain que vous avez achetée.
Maintenant c'est clair.
Mais cela ne change rien à ce qui a été dit plus haut : si le terrain est déclaré "sans servitude", tout ce qui est propriété d'autrui en sous-sol doit être retiré proprement.
Il faut rapidement retourner voir le notaire pour régler cela.
Si lui ne fait rien, il faut prendre un avocat qui devra engager une procédure de mise en demeure simple ou alors carrément en passer par la case tribunal pour obliger les deux personnes en question de retirer les objets de sur un terrain qui ne leur appartient pas ou plus.

dd · Answer

le voisin ne pourrait il pas invoquer une servitude de père de famille si c'est issus d'une division (même si il n'y a aucun acte) ?

kasom · Answer

Bonjour
heureusement pour vous vous venez de vous rendre compte avant la signature de l'acte
vous pouvez refuser de signer l'acte et demander des dommages et intérêts pour les frais engagés, mais il vous faut un avocat 
le notaire n'est peut être pas responsable si le vendeur ne lui a rien dit

Faut Compromis de vente d'1 terrain mentionne sans servitude.

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