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1 réponse
Voilà ce que j'ai trouvé :
Article D. 212-10 du Code du travail
(Décret n° 76-749 du 10 août 1976, Décret n° 2000-81 du 31 janvier 2000, article 1er)
Sous réserve des dispositions des articles D. 212-6, D. 212-8, et D. 212-9 le repos compensateur doit obligatoirement être pris dans un délai maximum de deux mois suivant l'ouverture du droit.
« Le droit à repos compensateur est réputé ouvert dès que la durée de ce repos, calculée selon les modalités prévues à l'article L. 212-5-1 atteint 7 heures. La journée ou demi-journée au cours de laquelle le repos est pris correspond au nombre d'heures de travail que le salarié aurait effectué pendant cette journée ou cette demi-journée. »
Toutefois, lorsque l'application des dispositions ci-dessus aurait pour effet de situer le repos à l'intérieur de la période fixée à l'article D. 212-6, le délai prévu au premier alinéa du présent article se trouve suspendu dès l'ouverture de cette période pour recommencer à courir au terme de celle-ci.
Je n'ai trouvé aucune précision concernant le temps travaillé dans la journée
Article D. 212-10 du Code du travail
(Décret n° 76-749 du 10 août 1976, Décret n° 2000-81 du 31 janvier 2000, article 1er)
Sous réserve des dispositions des articles D. 212-6, D. 212-8, et D. 212-9 le repos compensateur doit obligatoirement être pris dans un délai maximum de deux mois suivant l'ouverture du droit.
« Le droit à repos compensateur est réputé ouvert dès que la durée de ce repos, calculée selon les modalités prévues à l'article L. 212-5-1 atteint 7 heures. La journée ou demi-journée au cours de laquelle le repos est pris correspond au nombre d'heures de travail que le salarié aurait effectué pendant cette journée ou cette demi-journée. »
Toutefois, lorsque l'application des dispositions ci-dessus aurait pour effet de situer le repos à l'intérieur de la période fixée à l'article D. 212-6, le délai prévu au premier alinéa du présent article se trouve suspendu dès l'ouverture de cette période pour recommencer à courir au terme de celle-ci.
Je n'ai trouvé aucune précision concernant le temps travaillé dans la journée
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