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2 réponses
Bonjour,
Voici après recherche:
L'avocat en fin de procédure doit vous adresser votre jugement de divorce en original ainsi qu'un acte de mariage justifiant de la transcription.
Il peut toutefois arriver que vous ayez divorcé dans le passé sans vérifier que les formalités étaient bien accomplies et qu'à l'occasion d'une formalité quelconque, vous vous aperceviez que vous n'êtes pas divorcé.
Il est toujours possible de faire ces formalités ultérieurement dès lors que la procédure a été menée à son terme, en contactant l'avocat initialement saisi ou un nouvel avocat qui reconstituera autant que possible la trame de la procédure.
Dans ce cas particulier, les formalités donneront lieu à fixation d'honoraires.
Voici après recherche:
L'avocat en fin de procédure doit vous adresser votre jugement de divorce en original ainsi qu'un acte de mariage justifiant de la transcription.
Il peut toutefois arriver que vous ayez divorcé dans le passé sans vérifier que les formalités étaient bien accomplies et qu'à l'occasion d'une formalité quelconque, vous vous aperceviez que vous n'êtes pas divorcé.
Il est toujours possible de faire ces formalités ultérieurement dès lors que la procédure a été menée à son terme, en contactant l'avocat initialement saisi ou un nouvel avocat qui reconstituera autant que possible la trame de la procédure.
Dans ce cas particulier, les formalités donneront lieu à fixation d'honoraires.
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