Sujet Précédent Sujet Suivant

Demande renseignaments : notaire liquidateur de bien

MAUDAN Messages postés 56 Date d'inscription mardi 12 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2024 - 13 févr. 2017 à 15:50
MAUDAN Messages postés 56 Date d'inscription mardi 12 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2024 - 14 févr. 2017 à 09:59
Bonjour,

lorsque l'on n arrive pas a se mettre d'accord sur un partage de bien pendant un divorce, est que la juge peux toujours demander qu'un notaire liquidateur de la communauté,s 'occupe du partage?
merci pour vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
13 févr. 2017 à 15:59
oui
1
MAUDAN Messages postés 56 Date d'inscription mardi 12 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2024 2
14 févr. 2017 à 09:56
vous pouvez me dire la différence entre un notaire et un notaire liquidateur?
merci
0
Réponse 2 / 2
MAUDAN Messages postés 56 Date d'inscription mardi 12 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2024 2
14 févr. 2017 à 09:59
bonjour

vous pouvez me dire la différence entre un notaire et un notaire liquidateur?
merci
0

Discussions similaires

L’huissier peut il appeler l’employeur ?
Eloowdie -
catherine2704 -

5 réponses
Contrôle fiscal, demande de renseignements 754 SD
Helena1985 -
Helena1985 -

9 réponses
L'huissier informe mon employeur de ma dette
sigpou -
Gérard -

1 réponse
Demande de renseignements pour un titre exécutoire
Lagrēga -
Lagrēga -

12 réponses
Procédure demande de renseignements model 754-SD
shookette -
roudoudou22 -

6 réponses