Interdiction d'avoir accès a une maison de campagne par la mère

deudeu49 Messages postés 4 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
bonjour, les parents de mon mari ont construits ensemble une maison en résidence principale ont acheté une maison de vacance. a la mort du père la mère qui avait une donation au dernier des vivants refuse a mon mari le droit d'entrer dans la maison de campagne en a t elle le droit. merci pour votre réponse

3 réponses

  1.
    doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
     
    Bonjour,

    Si la mère a l usufruit du bien, elle est chez elle et reçoit qui elle le souhaite
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  2. deudeu49 Messages postés 4 Statut Membre
     
    merci pour cette réponse mais cette maison est une maison de campagne et n'est pas la résidence principale et est laissée a l'abandon
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    1. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
       
      Peu importe que la maison ne soit pas une résidence principale, ce qui compte est de savoir quels sont les droits respectifs sur le bien.

      Par contre, un usufruitier se doit d entretenir le bien. Donc tout dépend de ce que vous appelez abandon.
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  3. deudeu49 Messages postés 4 Statut Membre
     
    peut elle avoir a la fois l'usufruit de la totalité et les 3/4 en peine propriété?
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    1. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
       
      Non.
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    2. Utilisateur anonyme
       
      C'est l'inverse : 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit
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