Frais de resiliation sfr neuf 6 ans apres resiliation
Nono258
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Bonjour,
En debut d année 3017, je recois une facture de sfr concernant des communications sur ma ligne fixe. Problème j ai quitte sfr depuis plus de 6 ans. Je renvoie la facture en leur fisant qu il s agit d une erreur. Maintenant, il me reclame une facture de 49€ des frais de résiliation qui a l epoque n aurait pas ete emise et donc encore moins payer. Le materiel a ete rendu a l epoque.
Est ce legale d etablir une facture si longtemps après une résiliation ?
Merci d avance de votre aide
A noter que le mail indique une coupure de ligne au 17 févier
Nono258
En debut d année 3017, je recois une facture de sfr concernant des communications sur ma ligne fixe. Problème j ai quitte sfr depuis plus de 6 ans. Je renvoie la facture en leur fisant qu il s agit d une erreur. Maintenant, il me reclame une facture de 49€ des frais de résiliation qui a l epoque n aurait pas ete emise et donc encore moins payer. Le materiel a ete rendu a l epoque.
Est ce legale d etablir une facture si longtemps après une résiliation ?
Merci d avance de votre aide
A noter que le mail indique une coupure de ligne au 17 févier
Nono258
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4 réponses
Bonjour
le mail indique une coupure de ligne au 17 févier
C'est une facture par mail que vous avez reçue ?
Bien possible que ce soit un mail d'arnaque avec une fausse adresse en apparence SFR ou que la base de données clients ait été piratée.
ne payez rien, ne répondez pas, n'ouvrez pas les liens s'il y en a.
le mail indique une coupure de ligne au 17 févier
C'est une facture par mail que vous avez reçue ?
Bien possible que ce soit un mail d'arnaque avec une fausse adresse en apparence SFR ou que la base de données clients ait été piratée.
ne payez rien, ne répondez pas, n'ouvrez pas les liens s'il y en a.
Bonjour
À moins que tu sois encore chez eux bien que eux ont changé car maintenant c'est sfr Numericable et bien que ta facture date de plus de six ans, tu en n'es plus redevable sauf si il y a titre exécutoire, ce qui n'est pas le cas il me semble, donc tu ne leur dois pas. Surtout si en plus tu es ailleurs que chez eux. Tu leur envoies un courrier bien senti en disant que tu ne leur dois plus cette facture car elle est prescrite.
À moins que tu sois encore chez eux bien que eux ont changé car maintenant c'est sfr Numericable et bien que ta facture date de plus de six ans, tu en n'es plus redevable sauf si il y a titre exécutoire, ce qui n'est pas le cas il me semble, donc tu ne leur dois pas. Surtout si en plus tu es ailleurs que chez eux. Tu leur envoies un courrier bien senti en disant que tu ne leur dois plus cette facture car elle est prescrite.
Bonjour
SFR se 'tirlipote' grave! La prescriptipon d'UN an est acquise depuis bien longtemps..
CPCE Art. L34-2:
.....................................
La prescription est acquise, au profit de l'usager, pour les sommes dues en paiement des prestations de communications électroniques d'un opérateur appartenant aux catégories visées au précédent alinéa lorsque celui-ci ne les a pas réclamées dans un délai d'un an courant à compter de la date de leur exigibilité.
Réclamer s'entend par 'récalmer' devant la Justice..
Le bateau SFR prenant l'eau, tous les moyens sont bons pour râcler les fonds de tiroir..
A+
PS: Tu as une machine à projection dans le futur?
En debut d année 3017
SFR se 'tirlipote' grave! La prescriptipon d'UN an est acquise depuis bien longtemps..
CPCE Art. L34-2:
.....................................
La prescription est acquise, au profit de l'usager, pour les sommes dues en paiement des prestations de communications électroniques d'un opérateur appartenant aux catégories visées au précédent alinéa lorsque celui-ci ne les a pas réclamées dans un délai d'un an courant à compter de la date de leur exigibilité.
Réclamer s'entend par 'récalmer' devant la Justice..
Le bateau SFR prenant l'eau, tous les moyens sont bons pour râcler les fonds de tiroir..
A+
PS: Tu as une machine à projection dans le futur?
En debut d année 3017
Merci de vos réponses. En fait, SFR veut émettre la facture vers le 17/02/2017 alors que la ligne est résiliée depuis environ 6 ans.
Mon doigt a ripé sur 3017 au lieu de 2017. Mais trop tard quand je m'en suis rendu compte.
Mon doigt a ripé sur 3017 au lieu de 2017. Mais trop tard quand je m'en suis rendu compte.
Re:
L'émission d'une facture 6 ans après son fondement est totalement contestable. Pas très légale cette façon de faire....
As tu des documents attestant la résiliation d'il y a 6 ans..?
De toute façon SFR ne se donnera pas le ridicule d'introduire une Procédure pour 49€ et risquer un sérieux retour de flamme au carburateur pour cette 'facturation' sentant très fortement le moisi..
Laisse braire ces ânes..
A+
L'émission d'une facture 6 ans après son fondement est totalement contestable. Pas très légale cette façon de faire....
As tu des documents attestant la résiliation d'il y a 6 ans..?
De toute façon SFR ne se donnera pas le ridicule d'introduire une Procédure pour 49€ et risquer un sérieux retour de flamme au carburateur pour cette 'facturation' sentant très fortement le moisi..
Laisse braire ces ânes..
A+
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