Droit de retractation du vendeur
tom
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Misha-d'ok -
Misha-d'ok -
Bonjour,
Je suis le vendeur , j'ai répondu de facon favorable à l'offre de l'acheteur par accusé de réception par courrier, aucune close particulière. Je l'ai envoyé il y a 1 jour , je peux me rétracter ? visiblement la loi 2001-741 fonctionne? ou le vendeur ne peut pas se rétracter ? a savoir qu'on n'est pas passé au notaire encore pour la promesse de vente, c'est une promesse entre nous.
merci
Je suis le vendeur , j'ai répondu de facon favorable à l'offre de l'acheteur par accusé de réception par courrier, aucune close particulière. Je l'ai envoyé il y a 1 jour , je peux me rétracter ? visiblement la loi 2001-741 fonctionne? ou le vendeur ne peut pas se rétracter ? a savoir qu'on n'est pas passé au notaire encore pour la promesse de vente, c'est une promesse entre nous.
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