Refus pret bancaire somme bloquee chez notaire par le vendeur

LOVA123 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 9 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2017 - 9 févr. 2017 à 20:31
 ;; - 11 févr. 2017 à 14:05
Bonjour,
je souhaitais acheter un bien, j'ai trouvé une maison , nous avons signé un sous sein privé chez le notaire et j'ai versé une somme d'argent au notaire pour bloquer la vente en attendant l'accord de la banque
malheureusement pour moi, j'ai eu un refus bancaire que j'ai transmis au notaire et à la vendeuse.
a ce jour , la vendeuse dit que je suis malhonnête et ne veut pas donner l'ordre au notaire de me rendre la somme d'argent bloquée
cette histoire dure depuis le mois de mai 2016, la notaire ne fait rien et la vendeuse veut aller devant la justice ,,,, je suis perdue et surtout je n'ai pas d'argent à perdre
pouvez-vous m'aider ???
merci

3 réponses

Bonjour
ce n'est pas que votre notaire ne veut pas vous rendre l'argent, mais il ne le peut pas si le vendeur s'y oppose.
le notaire n'est pas un juge et en l'absence d'accord entre les parties, il se doit d'attendre que la justice tranche.
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Seb1410 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 9 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2017
9 févr. 2017 à 20:33
Bonjour,

Avez vous transmis dans les temps les refus des banques?

Cdt
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LOVA123 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 9 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2017
10 févr. 2017 à 13:53
Bonjour,
Je devais transmettre au plus tard l'accord de crédit le 23 mai.
Il est bien précisé sur le sous sein privé que l'obtention ou la non obtention du prêt doit être notifié par lettre accusé réception au vendeur dans les 3 jours suivants ce délais.
J'ai eu mon refus de prêt le 24 mai ( le 23 mai ma banque était fermée ) et j'ai transmis le jour même le document comme précisé sur le sous sein privé à la notaire et au vendeur.
J'ai contacté également la notaire et le vendeur par téléphone pour leur donner la réponse négative de la banque .
Malgré ce, la notaire ne veut pas nous rendre notre argent sans l'accord du vendeur . Ce dernier veut aller en justice.
Je vous remercie de bien vouloir me donner vos conseils
cordialement
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Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 5 975
10 févr. 2017 à 17:32
Bonjour,

Que se passe-t-il si l'acheteur se rétracte ?
L'acheteur qui achète sous conditions suspensives, en particulier à condition d'obtenir ses prêts, va également pouvoir récupérer la somme versée, cette fois sans délai, s'il reçoit un refus de prêt de la banque dans le délai prévu dans le compromis (généralement, dans les 45 jours de la signature du compromis).

J'ai l'impression que votre notaire n'est pas très sérieuse car, s'il y a procès, vous allez le gagner et vous solliciterez des dommages et intérêts

Bon courage. Cdlt.
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