Autorisation de vendre son vin pour consommation immédiate
Résolu
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CHOMIR
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lundi 1 octobre 2012
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29 juillet 2017
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9 févr. 2017 à 18:04
9 févr. 2017 à 18:04
bonjour,
Toutes les infos sur ces sites :
La Licence de débit de boissons - Anfovi
www.anfovi.com/pdf/pdf/fiches%20tech/FICHE_TECH_28.pdf
et
Réglementation de la FNDECB, Fédération Nationale de l'Epicerie ...
www.fnde.com/fndecb/federation-nationale-de-l-epicerie...et.../la-reglementation
" Sous réserve du respect du Code de la santé publique ainsi que de la loi EVIN concernant la publicité et les règles générales relatives à la protection des mineurs et à la prévention de l’ivresse publique, il n’existe aucune réglementation stricte relative à la dégustation sur le lieu de vente."
Toutes les infos sur ces sites :
La Licence de débit de boissons - Anfovi
www.anfovi.com/pdf/pdf/fiches%20tech/FICHE_TECH_28.pdf
et
Réglementation de la FNDECB, Fédération Nationale de l'Epicerie ...
www.fnde.com/fndecb/federation-nationale-de-l-epicerie...et.../la-reglementation
" Sous réserve du respect du Code de la santé publique ainsi que de la loi EVIN concernant la publicité et les règles générales relatives à la protection des mineurs et à la prévention de l’ivresse publique, il n’existe aucune réglementation stricte relative à la dégustation sur le lieu de vente."
La législation juridique et financière évolue en permanence...