Dépôt de dossier-tribunal

Herman70 - Modifié par Herman70 le 9/02/2017 à 15:03
abc35 Messages postés 693 Date d'inscription jeudi 5 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 9 févr. 2017 à 16:34
Bonjour,

J ai déposé un dossier de surrendettement en 2016 qui a été recevable....
Mais par deux fois j ai été obligée de dénoncer le plan car les remboursements sont supérieurs au montant d avant le dépôt. ...
On me calculé des revenus supérieurs à ce que je touche par mois, car j ai un 13eme mois.Ce que je comprend.
Et ce sont basés sur mes revenus de 2015 (fiche d impots).
Mes revenus de 2016 sont moindres.
Quels revenus prennent ils en compte??
Je vais donc être obligée de passer devant le juge.
Mon surrendettement est dû à la maladie.
De ce fait mes ressources vont diminuer aussi pour l année 2017.
Que va t il se passer??
Dois je prendre un avocat?

Merci avance

1 réponse

abc35 Messages postés 693 Date d'inscription jeudi 5 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 120
9 févr. 2017 à 16:34
Je ne sais pas si après plusieurs dénonciations de plans, il peut encore s'en créer un nouveau ? Les experts de ce site devraient vous répondre avec exactitudes....Si en échange, un inième plan venait à être validé ce sont toujours avec votre dernier avis d'imposition ( ainsi que la dernière taxe habitation ) vos trois derniers bulletins de salaires - vos trois derniers relevés d'opérations bancaire et une lettre ( manuscrit ) expliquant les raisons de votre nouvelle demande - Pour votre maladie ( les derniers paiements qui correspondent ) avec l'éventuelle décision du médecin conseil de la sécurité sociale.. Les derniers relevés d'opérations bancaires indiquent les prélèvements mensuels de vos charges courantes...( EDF, Assurances, eau, loyer etc...) Par cette suite et en cas d erecevabilité de votre dossier, la BDF calculera votre solvabilité au paiement de toutes vos dettes ( inscrite sur le plan ) en ne pouvant exéder 8 ans. C'est encore elle, qui demande une liquidation de dette ( total ou partiel ) en cas d'insuffisance de solvabilité..
Si, vous êtes solvable au paiement de vos dettes, ce n'est pas a vous d'en juger le paiement mensuel. Si vous accepté le plan, vous devez vous y conformer....Et, comme vous l'avez déjà dénoncé...J'ai des gros doutes à l'acceptation de votre nouvelle demande....Mais, les experts vous en diront plus...
Je vais donc être obligée de passer devant le juge :
Qui vous a précisé celà ? car, si vous parlez du juge liquidateur, c'est seule, la BDF qui en fait la demande après étude de votre dossier...
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