Cas de force majeure pour la rupture d'un contrat de travail à
ZOE2003
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tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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est-ce que le départ d'une personne âgée (95 ans) chez sa fille constitue un cas de force majeure pour la rupture d'un contrat de travail (emploi service CESU)?
A voir également:
- Lettre rupture de contrat cas de force majeure
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