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Cas de force majeure pour la rupture d'un contrat de travail à

ZOE2003 - 9 févr. 2017 à 14:19
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 9 févr. 2017 à 14:42
est-ce que le départ d'une personne âgée (95 ans) chez sa fille constitue un cas de force majeure pour la rupture d'un contrat de travail (emploi service CESU)?

1 réponse

Réponse 1 / 1
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
9 févr. 2017 à 14:42
BJR
est ce que le fait de poser une question sans formule de politesse constitue un cas de force majeure pour refuser de répondre ?
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