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sleepy00
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mardi 31 juillet 2012
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7 août 2024
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9 févr. 2017 à 13:32
9 févr. 2017 à 13:32
Bonjour,
Alors d'une, pourquoi ils m’envoient du courrier chez moi? Car apparemment l'asie n'est pas leur territoire.
Un huissier ne peux pas faire des actes hors de sa compétence, mais rien ne l'empêche d'envoyer un courrier.
2, je me trompe peut-être, mais je suis quasiment sûr de ne jamais avoir eu de titre exécutoire.. et je pense que s'ils en avaient un, ils s'en serraient servi depuis longtemps. Je me trompe?...
quasiment sur, en étant en asie ?
un titre peut très bien avoir été rendu sans audience, et signifié à votre derniere adresse connue.
les titres restent parfois dans un tirroirs pendant plusieurs année (pas d'adresse, pas de solvabilité connue...) puis ressortent, rien de très surprenant.
aucune preuve qu'il n y en a pas, mais en effet rien ne prouve non plus qu'il y en a un.
Et même si il y a peut être des procédures possibles entre la France et l'Asie, je doute qu'ils s'embete pour 2000€.
Bref, je suis pas très inquiet, mais ce qui me gêne au plus au point , c'est de recevoir des courriers et si je ne m'abuse s'il n'ont pas de titre exécutoire, je suis en droit de faire retirer mon nom de leur base de données??? Si ceci est faisable, quelle est la démarche?
pas de titre, ne veut pas dire que vous ne leur devez rien.
ca veut seulement dire qu'ils ne peuvent pas vous saisir. Mais rien ne leur interdit de vous réclamer.
A part leur réclamer le titre, et sans réponse leur dire, pas de titre pas de paiement, ce qui peux éventuellement les calmer, aucune démarche.
Alors d'une, pourquoi ils m’envoient du courrier chez moi? Car apparemment l'asie n'est pas leur territoire.
Un huissier ne peux pas faire des actes hors de sa compétence, mais rien ne l'empêche d'envoyer un courrier.
2, je me trompe peut-être, mais je suis quasiment sûr de ne jamais avoir eu de titre exécutoire.. et je pense que s'ils en avaient un, ils s'en serraient servi depuis longtemps. Je me trompe?...
quasiment sur, en étant en asie ?
un titre peut très bien avoir été rendu sans audience, et signifié à votre derniere adresse connue.
les titres restent parfois dans un tirroirs pendant plusieurs année (pas d'adresse, pas de solvabilité connue...) puis ressortent, rien de très surprenant.
aucune preuve qu'il n y en a pas, mais en effet rien ne prouve non plus qu'il y en a un.
Et même si il y a peut être des procédures possibles entre la France et l'Asie, je doute qu'ils s'embete pour 2000€.
Bref, je suis pas très inquiet, mais ce qui me gêne au plus au point , c'est de recevoir des courriers et si je ne m'abuse s'il n'ont pas de titre exécutoire, je suis en droit de faire retirer mon nom de leur base de données??? Si ceci est faisable, quelle est la démarche?
pas de titre, ne veut pas dire que vous ne leur devez rien.
ca veut seulement dire qu'ils ne peuvent pas vous saisir. Mais rien ne leur interdit de vous réclamer.
A part leur réclamer le titre, et sans réponse leur dire, pas de titre pas de paiement, ce qui peux éventuellement les calmer, aucune démarche.