Taxe enlèvement ordures ménagères
nath
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8 févr. 2017 à 14:18
doris33 Messages postés 43452 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 8 févr. 2017 à 14:22
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doris33
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8 févr. 2017 à 14:22
8 févr. 2017 à 14:22
Bonjour,
vous êtes en droit d'exiger de voir l'avis d'imposition où est notée cette taxe. Mais le fait de vous réclamer la taxe d'ordures ménagères est tout à fait normale et légale.
Mais le somme n'est pas très élevée, donc a priori, il n'y a pas d'abus.
vous êtes en droit d'exiger de voir l'avis d'imposition où est notée cette taxe. Mais le fait de vous réclamer la taxe d'ordures ménagères est tout à fait normale et légale.
Mais le somme n'est pas très élevée, donc a priori, il n'y a pas d'abus.
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