Taxe enlèvement ordures ménagères

nath - 8 févr. 2017 à 14:18
doris33 Messages postés 43389 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 mai 2024 - 8 févr. 2017 à 14:22
Bonjour,
je suis actuellement locataire seulement en semaine dans un studio depuis 9 mois et le propriétaire me demande de payer la taxe d'ordures ménagères, cependant celui-ci ne me donne pas de détail et m'indique seulement la somme de 70 euros et quand je lui ai demandé si je pouvais avoir un justificatif du calcul ou autres il me répond que c'est 70 euros et voilà.
le propriétaire possède 7 locations de studio en plus de sa grande habitation sur la même parcelle de terrain.
J' espère avoir donné assez d'éléments pour savoir si la pratique est normal etc..

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doris33 Messages postés 43389 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 mai 2024 16 550
8 févr. 2017 à 14:22
Bonjour,

vous êtes en droit d'exiger de voir l'avis d'imposition où est notée cette taxe. Mais le fait de vous réclamer la taxe d'ordures ménagères est tout à fait normale et légale.

Mais le somme n'est pas très élevée, donc a priori, il n'y a pas d'abus.
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