Sujet Précédent Sujet Suivant

Peut on facturer de la tva, en association loi 1901

pat64 - 8 févr. 2017 à 10:40
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 8 févr. 2017 à 11:02
Bonjour,
peut on facturer de la tva, en association loi 1901

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 614
8 févr. 2017 à 11:02
Evidemment, pourquoi ne pourrait on pas ?
0

Discussions similaires

Association Loi 1901, facturation, non assujettissement à la TVA
moixx -
moixx -

4 réponses
Necessite d'avoir un numero TVA pour assoc?
helena -
Alex -

2 réponses
tva intracommunautaire d'une association
azal -
JM -

2 réponses
facturation TVA à association non assujetie
feu vert -
Zapp -

2 réponses
TVA facturée à une association
FabriceP -
Do -

4 réponses
tva intracommunautaire pour une association
delphineper -
HelmerL -

1 réponse