Pension comment est calculé une pension
Le balch
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7 févr. 2017 à 14:01
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 9 févr. 2017 à 06:37
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 9 févr. 2017 à 06:37
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doris33
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7 févr. 2017 à 14:09
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Bonjour,
le conseil général ou départemental enverra un dossier à tous les obligés alimentaires, que sont les enfants et leurs époux, et les petits-enfants de la personne dans le besoin. Seront demandés les revenus, les charges familiales et charges autres (attention certains crédits, par exemple pour maison secondaire pourraient ne pas être pris en compte). Après le conseil fait une proposition.
Il pourrait très bien vous être demandé une participation même faible d'une centaine d'euros. Mais seul le conseil pourra répondre, une fois l'étude de tous les dossiers faite.
Rappelons qu'il s'agit d'une obligation alimentaire, le mot obligation a son importance.
Je suppose que votre mère n'est pas propriétaire ?
le conseil général ou départemental enverra un dossier à tous les obligés alimentaires, que sont les enfants et leurs époux, et les petits-enfants de la personne dans le besoin. Seront demandés les revenus, les charges familiales et charges autres (attention certains crédits, par exemple pour maison secondaire pourraient ne pas être pris en compte). Après le conseil fait une proposition.
Il pourrait très bien vous être demandé une participation même faible d'une centaine d'euros. Mais seul le conseil pourra répondre, une fois l'étude de tous les dossiers faite.
Rappelons qu'il s'agit d'une obligation alimentaire, le mot obligation a son importance.
Je suppose que votre mère n'est pas propriétaire ?
doris33
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9 févr. 2017 à 06:37
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Si votre mère est propriétaire, cela change la donne, car elle ne peut être considérée dans le besoin. Il faut envisager la vente du bien (avec demande d'accord au juge des tutelles), et se servir de l'argent de la vente pour payer la maison de retraite.