Pension comment est calculé une pension
Le balch
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7 févr. 2017 à 14:01
doris33 Messages postés 43486 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 mars 2025 - 9 févr. 2017 à 06:37
doris33 Messages postés 43486 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 mars 2025 - 9 févr. 2017 à 06:37
Bonjour,
Avec 1840 de revenus et 1540 de charges comment est calculé une pension alimentaire pour ma mère étant deux enfants et moi même locataire notre mère est placé en ephad 1900 euros par mois et il reste 800 euros à payer comment vont t'aime faire le conseil général
Avec 1840 de revenus et 1540 de charges comment est calculé une pension alimentaire pour ma mère étant deux enfants et moi même locataire notre mère est placé en ephad 1900 euros par mois et il reste 800 euros à payer comment vont t'aime faire le conseil général
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doris33
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7 févr. 2017 à 14:09
7 févr. 2017 à 14:09
Bonjour,
le conseil général ou départemental enverra un dossier à tous les obligés alimentaires, que sont les enfants et leurs époux, et les petits-enfants de la personne dans le besoin. Seront demandés les revenus, les charges familiales et charges autres (attention certains crédits, par exemple pour maison secondaire pourraient ne pas être pris en compte). Après le conseil fait une proposition.
Il pourrait très bien vous être demandé une participation même faible d'une centaine d'euros. Mais seul le conseil pourra répondre, une fois l'étude de tous les dossiers faite.
Rappelons qu'il s'agit d'une obligation alimentaire, le mot obligation a son importance.
Je suppose que votre mère n'est pas propriétaire ?
le conseil général ou départemental enverra un dossier à tous les obligés alimentaires, que sont les enfants et leurs époux, et les petits-enfants de la personne dans le besoin. Seront demandés les revenus, les charges familiales et charges autres (attention certains crédits, par exemple pour maison secondaire pourraient ne pas être pris en compte). Après le conseil fait une proposition.
Il pourrait très bien vous être demandé une participation même faible d'une centaine d'euros. Mais seul le conseil pourra répondre, une fois l'étude de tous les dossiers faite.
Rappelons qu'il s'agit d'une obligation alimentaire, le mot obligation a son importance.
Je suppose que votre mère n'est pas propriétaire ?
doris33
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9 févr. 2017 à 06:37
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Si votre mère est propriétaire, cela change la donne, car elle ne peut être considérée dans le besoin. Il faut envisager la vente du bien (avec demande d'accord au juge des tutelles), et se servir de l'argent de la vente pour payer la maison de retraite.