Pension comment est calculé une pension
Le balch
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Avec 1840 de revenus et 1540 de charges comment est calculé une pension alimentaire pour ma mère étant deux enfants et moi même locataire notre mère est placé en ephad 1900 euros par mois et il reste 800 euros à payer comment vont t'aime faire le conseil général
Avec 1840 de revenus et 1540 de charges comment est calculé une pension alimentaire pour ma mère étant deux enfants et moi même locataire notre mère est placé en ephad 1900 euros par mois et il reste 800 euros à payer comment vont t'aime faire le conseil général
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3 réponses
Bonjour,
le conseil général ou départemental enverra un dossier à tous les obligés alimentaires, que sont les enfants et leurs époux, et les petits-enfants de la personne dans le besoin. Seront demandés les revenus, les charges familiales et charges autres (attention certains crédits, par exemple pour maison secondaire pourraient ne pas être pris en compte). Après le conseil fait une proposition.
Il pourrait très bien vous être demandé une participation même faible d'une centaine d'euros. Mais seul le conseil pourra répondre, une fois l'étude de tous les dossiers faite.
Rappelons qu'il s'agit d'une obligation alimentaire, le mot obligation a son importance.
Je suppose que votre mère n'est pas propriétaire ?
le conseil général ou départemental enverra un dossier à tous les obligés alimentaires, que sont les enfants et leurs époux, et les petits-enfants de la personne dans le besoin. Seront demandés les revenus, les charges familiales et charges autres (attention certains crédits, par exemple pour maison secondaire pourraient ne pas être pris en compte). Après le conseil fait une proposition.
Il pourrait très bien vous être demandé une participation même faible d'une centaine d'euros. Mais seul le conseil pourra répondre, une fois l'étude de tous les dossiers faite.
Rappelons qu'il s'agit d'une obligation alimentaire, le mot obligation a son importance.
Je suppose que votre mère n'est pas propriétaire ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...