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La force de la sommation de payer d'huissier au cameroun

Fermé
sola - 7 févr. 2017 à 07:25
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 7 févr. 2017 à 09:26
Bonjour, d'après le droit camerounais, à quelles sanctions s'expose un établissement qui ne s'exécute pas alors qu'il a reçu une sommation de payer d'huissier?

2 réponses

Réponse 1 / 2
samlife78 Messages postés 27 Date d'inscription lundi 6 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2017 10
7 févr. 2017 à 08:17
Bonjour,
Il s'expose a des saisie, meuble voiture,
objet de valeur,
compte en banque
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Réponse 2 / 2
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 250
7 févr. 2017 à 09:26
bonjour
vous êtes sur un forum de droit français

peu de chances que vous puissiez avoir des réponses concernant le droit camerounais
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