La force de la sommation de payer d'huissier au cameroun

Fermé
sola -  
Bonjour, d'après le droit camerounais, à quelles sanctions s'expose un établissement qui ne s'exécute pas alors qu'il a reçu une sommation de payer d'huissier?

2 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. samlife78
    Bonjour,
    Il s'expose a des saisie, meuble voiture,
    objet de valeur,
    compte en banque
    1. DorisOups
      bonjour
      vous êtes sur un forum de droit français

      peu de chances que vous puissiez avoir des réponses concernant le droit camerounais

      Discussions similaires

      Huissiers Réunis me harcèle
      Pressureoff72

      22 réponses
      ACTANORD (Doco-Associés) : de vrais huissiers.. Qui réclame un non-du et plus?!
      vv99

      9 réponses
      Avis de passage d'huissier reçu par sms
      azkalium

      5 réponses
      HARCELEMENT HUISSIER
      Alain4238

      46 réponses
      Email de Waterlot et associés
      Shiro

      2 réponses