La force de la sommation de payer d'huissier au cameroun

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sola -  
Bonjour, d'après le droit camerounais, à quelles sanctions s'expose un établissement qui ne s'exécute pas alors qu'il a reçu une sommation de payer d'huissier?

2 réponses

  1. samlife78
    Bonjour,
    Il s'expose a des saisie, meuble voiture,
    objet de valeur,
    compte en banque
    0
    1. DorisOups
      bonjour
      vous êtes sur un forum de droit français

      peu de chances que vous puissiez avoir des réponses concernant le droit camerounais
      0

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