La force de la sommation de payer d'huissier au cameroun

Fermé
sola -  
DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, d'après le droit camerounais, à quelles sanctions s'expose un établissement qui ne s'exécute pas alors qu'il a reçu une sommation de payer d'huissier?

2 réponses

  1.
    samlife78 Messages postés 36 Statut Membre 10
     
    Bonjour,
    Il s'expose a des saisie, meuble voiture,
    objet de valeur,
    compte en banque
    0
  2. DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 300
     
    bonjour
    vous êtes sur un forum de droit français

    peu de chances que vous puissiez avoir des réponses concernant le droit camerounais
    0

Discussions similaires

Huissiers Réunis me harcèle
Pressureoff72 -
Ulysse5818 -

22 réponses
Avis de passage d'huissier reçu par sms
azkalium -
azkalium -

5 réponses
HARCELEMENT HUISSIER
Alain4238 -
mattis -

46 réponses
Email de Waterlot et associés
Shiro -
Shiro -

2 réponses
ACTANORD (Doco-Associés) : de vrais huissiers.. Qui réclame un non-du et plus?!
vv99 -
Ulysse5818 -

9 réponses