Mettre ma soeur sous tutelle
Oliastro
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doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonsoir,
Ma soeur à 95 ans, c'est mon frère qui s'occupait d'elle , voilà trois mois qu'elle est dans une maison de retraite, nous voulons la mettre sous tutelle. Nous voulons connaitre la marche à suivre et s'avoir si cette procèdure est lourde.
Ma soeur a une petite retraite, qui ne suffit pas pour la maison de retraite, elle pocède un grand appartement qui faudrait vendre pour subvenir a ses besoins, mais elle ne veut pas vendre.
Merci beaucoup
Cordialement
Oliastro
Ma soeur à 95 ans, c'est mon frère qui s'occupait d'elle , voilà trois mois qu'elle est dans une maison de retraite, nous voulons la mettre sous tutelle. Nous voulons connaitre la marche à suivre et s'avoir si cette procèdure est lourde.
Ma soeur a une petite retraite, qui ne suffit pas pour la maison de retraite, elle pocède un grand appartement qui faudrait vendre pour subvenir a ses besoins, mais elle ne veut pas vendre.
Merci beaucoup
Cordialement
Oliastro
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2 réponses
Bonjour,
vous pouvez demander la mise sous tutelle, mais cela prend du temps, et être âgé ne signifie pas forcément avoir perdu ses capacités mentales :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2120
La maison de retraite doit connaître les procédures pour demander à ce que le bien soit mise sous hypothèque et que le conseil départemental prenne dans un premier temps en charge la différence entre sa retraite et le montant des frais de séjour.
vous pouvez demander la mise sous tutelle, mais cela prend du temps, et être âgé ne signifie pas forcément avoir perdu ses capacités mentales :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2120
La maison de retraite doit connaître les procédures pour demander à ce que le bien soit mise sous hypothèque et que le conseil départemental prenne dans un premier temps en charge la différence entre sa retraite et le montant des frais de séjour.
La législation juridique et financière évolue en permanence...