Mettre ma soeur sous tutelle

Oliastro Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 11 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2017 - 6 févr. 2017 à 19:30
doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 7 févr. 2017 à 10:08
Bonsoir,
Ma soeur à 95 ans, c'est mon frère qui s'occupait d'elle , voilà trois mois qu'elle est dans une maison de retraite, nous voulons la mettre sous tutelle. Nous voulons connaitre la marche à suivre et s'avoir si cette procèdure est lourde.
Ma soeur a une petite retraite, qui ne suffit pas pour la maison de retraite, elle pocède un grand appartement qui faudrait vendre pour subvenir a ses besoins, mais elle ne veut pas vendre.
Merci beaucoup
Cordialement
Oliastro

2 réponses

Bonsoir oui si votre soeur ne possède plus ses capacités mentales et physiques .cordialement
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doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 16 596
7 févr. 2017 à 10:08
Bonjour,

vous pouvez demander la mise sous tutelle, mais cela prend du temps, et être âgé ne signifie pas forcément avoir perdu ses capacités mentales :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2120

La maison de retraite doit connaître les procédures pour demander à ce que le bien soit mise sous hypothèque et que le conseil départemental prenne dans un premier temps en charge la différence entre sa retraite et le montant des frais de séjour.
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