Pourquoi le CA et pas le bénéfice
Résolu
K des landes
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Selon les informations que je viens de consulter la CAF tient compte du CA annuel dégagé par un travailleur indépendant et selon son activité ce CA ne doit pas dépasser 32900€ par an. Et pourquoi ne pas tenir compte du bénéfice, qui correspond aux revenus réels ? Mon conjoint a réalisé un CA de 46000€ en 2015 mais son bénéfice est de 17070€. Je suis sans travail. Nos revenus sont donc de 1422€ par mois pour un couple donc bien inférieur au plafond de la CAF 2200€ par mois mais nous n'y avons pas droit à cause du CA supérieur à 32900€. C'est incompréhensible !!
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2 réponses
la limite de CA, c'est fini, voir https://www.ma-prime-activite.fr/fin-limite-ca
c'est pour un auto-entrepreneur qu'il faut tenir compte du CA.
à priori, votre mari est au réel. dans ce cas, c'est le 17070 dont il faut tenir compte, et il faut effectivement diviser par 12 pour avoir un revenu mensuel.
pour moi et au vu de ce que vous avez dit, vous avez le droit à la prime d'activité.
c'est pour un auto-entrepreneur qu'il faut tenir compte du CA.
à priori, votre mari est au réel. dans ce cas, c'est le 17070 dont il faut tenir compte, et il faut effectivement diviser par 12 pour avoir un revenu mensuel.
pour moi et au vu de ce que vous avez dit, vous avez le droit à la prime d'activité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
c'est donc normal qu'une demande faite en 2016 n'aboutisse pas à un droit à la prime, donc que vous deviez rembourser.
si vous faites une demande en 2017, pour les mêmes revenus de l'année 2015, vous y aurez normalement droit.