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Pourquoi le CA et pas le bénéfice

Résolu
K des landes - 6 févr. 2017 à 17:50
 K des landes - 6 févr. 2017 à 19:50
Selon les informations que je viens de consulter la CAF tient compte du CA annuel dégagé par un travailleur indépendant et selon son activité ce CA ne doit pas dépasser 32900€ par an. Et pourquoi ne pas tenir compte du bénéfice, qui correspond aux revenus réels ? Mon conjoint a réalisé un CA de 46000€ en 2015 mais son bénéfice est de 17070€. Je suis sans travail. Nos revenus sont donc de 1422€ par mois pour un couple donc bien inférieur au plafond de la CAF 2200€ par mois mais nous n'y avons pas droit à cause du CA supérieur à 32900€. C'est incompréhensible !!

2 réponses

Réponse 1 / 2
PA486 Messages postés 6035 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 2 097
6 févr. 2017 à 18:22
la limite de CA, c'est fini, voir https://www.ma-prime-activite.fr/fin-limite-ca

c'est pour un auto-entrepreneur qu'il faut tenir compte du CA.
à priori, votre mari est au réel. dans ce cas, c'est le 17070 dont il faut tenir compte, et il faut effectivement diviser par 12 pour avoir un revenu mensuel.
pour moi et au vu de ce que vous avez dit, vous avez le droit à la prime d'activité.
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K des landes
6 févr. 2017 à 19:12
Merci pour votre réponse mais aujourd'hui j'ai reçu un courrier de la CAF me demandant de rembourser 145,71€ PPA perçue pour 3 mois sept oct nov alors que nous n'y avions pas droit !! J'ai vérifié sur mon compte et dans mes droits il est indiqué que nos ressources sont supérieures au plafond !!
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PA486 Messages postés 6035 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 2 097 > K des landes
6 févr. 2017 à 19:22
c'est à partir du 1er janvier 2017 qu'il n'y a plus de plafond de CA.
c'est donc normal qu'une demande faite en 2016 n'aboutisse pas à un droit à la prime, donc que vous deviez rembourser.
si vous faites une demande en 2017, pour les mêmes revenus de l'année 2015, vous y aurez normalement droit.
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K des landes > PA486 Messages postés 6035 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024
6 févr. 2017 à 19:50
OK merci. Je vais prendre ma belle plume et leur écrire en espérant que vous dites vrai. Je vous remercie d'avoir pris la peine de me répondre "intelligemment" et vous souhaite une bonne soirée. K
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Réponse 2 / 2
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252
6 févr. 2017 à 17:58
hé oui, ça arrive...
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