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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai hérité de sci qui n'était pas coté en 1998 .Je désire en vendre une parie 100 parts à une valeur de 205 euros par part soit 20500 .qu'elle va etre les plus values que je vais payer.
en vous remerciant
j'ai hérité de sci qui n'était pas coté en 1998 .Je désire en vendre une parie 100 parts à une valeur de 205 euros par part soit 20500 .qu'elle va etre les plus values que je vais payer.
en vous remerciant
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6 réponses
bonjour
la valeur de part de SCI dépend de l'actif = le bien immobilier, et non du nominal/capital initial ?
Que vaut le bien propriété de la SCI ? Vous posséder quel pourcentage des parts ? Y a t-il des dettes ?
la valeur de part de SCI dépend de l'actif = le bien immobilier, et non du nominal/capital initial ?
Que vaut le bien propriété de la SCI ? Vous posséder quel pourcentage des parts ? Y a t-il des dettes ?
Oui effectivement question mal posé = pas de réponse utile !
Il faut connaitre votre prix de reviens fiscal donc
- elle ont été évalué à quel cours lors de la succession ?
- quel % de droits de succession et frais de succession avez vous eu ?
Il faut connaitre votre prix de reviens fiscal donc
- elle ont été évalué à quel cours lors de la succession ?
- quel % de droits de succession et frais de succession avez vous eu ?
sur la declaration de succession il est noté:portés pour mémoire compte tenu de l'absence de marché pour la vente de ces valeurs ; donc aucune somme n'est marquée.Pour cette succession j'ai été taxé à 55%....
J'espere avoir répondu correctement.
En vous remerciant
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le prix fiscal de reviens est le prix que vous arriverez à justifier +55%
0+55% =0
plus value brute 20500 moins prix de reviens
abattement détention de 19 ans
3067 d'impots+CSG
https://notairesdugrandparis.fr/fr/outils-et-services/calcul-de-frais-d-achat
si vous attendez 12 mois de plus cela sera 2781e...
NB
Si vous ne retrouvez pas le dernier cours coté en 98 éventuellement
- prendre la valeur de réalisation dans le rapport annuel 98 si vous l'avez concersé
- au pire faire une attestation en capitalisant le revenu distribué à l'époque (au taux de 10% pour être crédible vu l'époque)
...mais cela ce discute car on peut vous opposer l'acte de succession ou le prix est zéro
0+55% =0
plus value brute 20500 moins prix de reviens
abattement détention de 19 ans
3067 d'impots+CSG
https://notairesdugrandparis.fr/fr/outils-et-services/calcul-de-frais-d-achat
si vous attendez 12 mois de plus cela sera 2781e...
NB
Si vous ne retrouvez pas le dernier cours coté en 98 éventuellement
- prendre la valeur de réalisation dans le rapport annuel 98 si vous l'avez concersé
- au pire faire une attestation en capitalisant le revenu distribué à l'époque (au taux de 10% pour être crédible vu l'époque)
...mais cela ce discute car on peut vous opposer l'acte de succession ou le prix est zéro
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc ayant hérité de valeurs non cotée en 02 1998 et qui valent actuellement 215 euros désirant en ventre 100 parts j'aurais désiré savoir combien le fisc va ma reclamer .
Merci