Changement de carte grise
artiguenave
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doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai un cas très particulier pour lequel j'aimerais trouver une solution.
Ma sœur utilise depuis des années un véhicule dont la carte grise est au nom de quelqu'un d'autre. L'assurance lui a dit qu'il n'y avait pas de soucis. Le contrôle technique de ce véhicule prend fin le 20 février; C'est un très vieux véhicule qui ne repassera pas le contrôle technique;
Elle est assurée jusque fin mars; OR depuis quelques semaines c'est une amie qui n'a plus de voiture qui conduit ce véhicule régulièrement. Elle a prévenu l'assurance qui lui a dit pas de soucis si c'est un conducteur occasionnel; ma question est: que se passera-t'il quand le véhicule n'aura pas passé le contrôle technique et qu'il ne sera plus assuré ? qui est le vrai propriétaire du véhicule ? toujours le nom sur la carte grise même si celui-ci ne conduit plus ce véhicule depuis 10 ans ? si ce véhicule est impliqué dans un accident grave, ma sœur peut-elle être responsable ? elle n'a plus contact avec le propriétaire du véhicule et il ne lui a jamais fait de cession. Du coup elle ne reçoit jamais les contraventions; Merci pour votre aide.
j'ai un cas très particulier pour lequel j'aimerais trouver une solution.
Ma sœur utilise depuis des années un véhicule dont la carte grise est au nom de quelqu'un d'autre. L'assurance lui a dit qu'il n'y avait pas de soucis. Le contrôle technique de ce véhicule prend fin le 20 février; C'est un très vieux véhicule qui ne repassera pas le contrôle technique;
Elle est assurée jusque fin mars; OR depuis quelques semaines c'est une amie qui n'a plus de voiture qui conduit ce véhicule régulièrement. Elle a prévenu l'assurance qui lui a dit pas de soucis si c'est un conducteur occasionnel; ma question est: que se passera-t'il quand le véhicule n'aura pas passé le contrôle technique et qu'il ne sera plus assuré ? qui est le vrai propriétaire du véhicule ? toujours le nom sur la carte grise même si celui-ci ne conduit plus ce véhicule depuis 10 ans ? si ce véhicule est impliqué dans un accident grave, ma sœur peut-elle être responsable ? elle n'a plus contact avec le propriétaire du véhicule et il ne lui a jamais fait de cession. Du coup elle ne reçoit jamais les contraventions; Merci pour votre aide.
5 réponses
Bonjour,
le vrai propriétaire est celui qui a payé le véhicule.
Une assurance ne s'arrête pas même si le CT n'est pas passé ou même si le CT est mauvais.
Il va être compliqué de régulariser la situation, 10 ans après.
En cas d'accident, c'est le conducteur qui est "responsable", mais l'assurance doit être valable.
le vrai propriétaire est celui qui a payé le véhicule.
Une assurance ne s'arrête pas même si le CT n'est pas passé ou même si le CT est mauvais.
Il va être compliqué de régulariser la situation, 10 ans après.
En cas d'accident, c'est le conducteur qui est "responsable", mais l'assurance doit être valable.
merci beaucoup pour la réponse. Effectivement après 10 ans ça va être compliqué. Je crois que le mieux serait que ma sœur se débarrasse de ce véhicule qui ne vaut plus rien en fait. Bon dimanche
"Je crois que le mieux serait que ma sœur se débarrasse de ce véhicule qui ne vaut plus rien en fait."
sauf que comme le certificat d'immatriculation n'est pas à son nom, elle est bloquée, c'est pour cela que j'écrivais que cela serait très compliqué. Elle ne peut pas la vendre ni à un particulier ni à un centre agrée pour destruction.
sauf que comme le certificat d'immatriculation n'est pas à son nom, elle est bloquée, c'est pour cela que j'écrivais que cela serait très compliqué. Elle ne peut pas la vendre ni à un particulier ni à un centre agrée pour destruction.
merci pour la réponse. AH oui là ça complique tout!! il faudrait qu'elle demande au propriétaire d'origine de lui faire une cession du véhicule. Je sais qu'elle voulait économiser sur la carte grise !!! mais là elle a plus trop le choix; Faut-il encore qu'elle retrouve sa trace. merci encore pour votre aide.
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