A voir également:
- Récépissé 6 mois vie privée et familiale
- Échelon 6 bourse par mois - - Etudes
- Vie maritale - Guide
- Modèle de demande d'autorisation d'absence pour raison familiale - Guide
- Augmentation allocation familiale 2024 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Rémunération stage 6 mois master 2 - - Stages et apprentissage
2 réponses
Bonjour
Je ne peux vous répondre efficacement, les procédures ayant changé au 1/1/2017 suite à la Loi du 7/3/2016, cela dépend de votre nationalité (droit commun du céseda ou accords bilatéraux)et de la date de la demande, de votre durée de présence préalable, de si c'était suite à une première APS, la durée des soins prévisible..si c'est pour vous ou si vous êtes accompagnant de mineur malade etc... etc.
Avant le 1/1/ 2017
En cas de résidence habituelle en France depuis au moins un an, la durée de validité de la carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » est d’un an.
En cas d’absence de résidence habituelle en France depuis au moins un an, il est remis une autorisation provisoire de séjour de 6 mois.
Que ce soit l'ancienne ou la nouvelle procédure, il importe de vous bouger avant l'expiration du récépissé.
Cdt
Je ne peux vous répondre efficacement, les procédures ayant changé au 1/1/2017 suite à la Loi du 7/3/2016, cela dépend de votre nationalité (droit commun du céseda ou accords bilatéraux)et de la date de la demande, de votre durée de présence préalable, de si c'était suite à une première APS, la durée des soins prévisible..si c'est pour vous ou si vous êtes accompagnant de mineur malade etc... etc.
Avant le 1/1/ 2017
En cas de résidence habituelle en France depuis au moins un an, la durée de validité de la carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » est d’un an.
En cas d’absence de résidence habituelle en France depuis au moins un an, il est remis une autorisation provisoire de séjour de 6 mois.
Que ce soit l'ancienne ou la nouvelle procédure, il importe de vous bouger avant l'expiration du récépissé.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...