Récépissé de demande de sejour de 6mois

Lala - 5 févr. 2017 à 11:01
 Ben - 6 févr. 2017 à 10:48
Bonjour,
Ma question est la suivante yat'il une différence entre un APS et un RÉCÉPISSÉ DE DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR j'ai reçu un récépissé de 6 mois sans autorisation de travail pour raison médicale je suis en France depuis plus de 1an j'aimerai savoir ce qu'il m'attend après cdt
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2 réponses

Bonjour

Je ne peux vous répondre efficacement, les procédures ayant changé au 1/1/2017 suite à la Loi du 7/3/2016, cela dépend de votre nationalité (droit commun du céseda ou accords bilatéraux)et de la date de la demande, de votre durée de présence préalable, de si c'était suite à une première APS, la durée des soins prévisible..si c'est pour vous ou si vous êtes accompagnant de mineur malade etc... etc.

Avant le 1/1/ 2017
En cas de résidence habituelle en France depuis au moins un an, la durée de validité de la carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » est d’un an.

En cas d’absence de résidence habituelle en France depuis au moins un an, il est remis une autorisation provisoire de séjour de 6 mois.

Que ce soit l'ancienne ou la nouvelle procédure, il importe de vous bouger avant l'expiration du récépissé.

Cdt
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