Récépissé de demande de sejour de 6mois

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 Ben -
Bonjour,
Ma question est la suivante yat'il une différence entre un APS et un RÉCÉPISSÉ DE DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR j'ai reçu un récépissé de 6 mois sans autorisation de travail pour raison médicale je suis en France depuis plus de 1an j'aimerai savoir ce qu'il m'attend après cdt

2 réponses

Bonjour

Je ne peux vous répondre efficacement, les procédures ayant changé au 1/1/2017 suite à la Loi du 7/3/2016, cela dépend de votre nationalité (droit commun du céseda ou accords bilatéraux)et de la date de la demande, de votre durée de présence préalable, de si c'était suite à une première APS, la durée des soins prévisible..si c'est pour vous ou si vous êtes accompagnant de mineur malade etc... etc.

Avant le 1/1/ 2017
En cas de résidence habituelle en France depuis au moins un an, la durée de validité de la carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » est d’un an.

En cas d’absence de résidence habituelle en France depuis au moins un an, il est remis une autorisation provisoire de séjour de 6 mois.

Que ce soit l'ancienne ou la nouvelle procédure, il importe de vous bouger avant l'expiration du récépissé.

Cdt
Bonjour

En théorie si c'est pour soins, c'est une APS vous devriez le savoir si vous avez vu un médecin
Elle est périmée, vous êtes en situation irrégulière.
Il faut vous rendre en préfecture rapidement, la renouveler si vous êtes toujours en traitement , sinon ils refuseront et il faudra rentrer chez vous avant d'avoir un OQTF
Cdt
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