A voir également:
- Comment avoir les papiers
- Tableau récapitulatif des papiers à conserver 2022 pdf - Guide
- Comment faire une procuration sur papier libre ? - - Modèles de lettres vie pratique
- Banque qui accepte les sans papiers - Forum Banque et Crédit
- Comment dénoncer un sans papier anonymement - Forum Justice
- Peut-on brûler des papiers dans son jardin ✓ - Forum Justice
1 réponse
Bonjour
Les algériens peuvent être régularisés après 10 ans de présence (prouvés), 15 pour ceux qui étaient étudiants.
Je suppose que vous savez que vos filles sont algériennes même nées ici , donc pour le moment cela ne change rien puisqu'elles ne pourront pas être françaises avant leur 13 ans.
Vous ne pouvez pas vous fonder sur l'article 6.4 des accords franco algériens puisque les enfants ne sont pas français.
Les algériens relevant d'accords bilatéraux ne sont pas fondés à déposer une demande d'admission exceptionnelle au bout de cinq ans de présence (prouvés) au séjour de parent étranger de mineur scolarisé depuis au moins 3 ans.
Il n'y a pas de solutions automatiques, hormis bon vouloir de la préfecture et il serait très souhaitable qu'si au moins l'un de vous trouve un travail à temps complet.
Cdt
Les algériens peuvent être régularisés après 10 ans de présence (prouvés), 15 pour ceux qui étaient étudiants.
Je suppose que vous savez que vos filles sont algériennes même nées ici , donc pour le moment cela ne change rien puisqu'elles ne pourront pas être françaises avant leur 13 ans.
Vous ne pouvez pas vous fonder sur l'article 6.4 des accords franco algériens puisque les enfants ne sont pas français.
Les algériens relevant d'accords bilatéraux ne sont pas fondés à déposer une demande d'admission exceptionnelle au bout de cinq ans de présence (prouvés) au séjour de parent étranger de mineur scolarisé depuis au moins 3 ans.
Il n'y a pas de solutions automatiques, hormis bon vouloir de la préfecture et il serait très souhaitable qu'si au moins l'un de vous trouve un travail à temps complet.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 févr. 2017 à 16:24
5 févr. 2017 à 17:34
La commission et le juge appliquent la loi et là, il n'y a rien à appliquer, il n'y a pas de droits, la vie privée non plus, elle peut se refaire facilement avec des petits enfants vu leur âge, chez vous.
Et en plus en état d'urgence et de terrorisme, on peut se faire contrôler, mis en CRA, avoir un OQTF, cela ne facilite pas la régularisation d'un dossier.
Se présenter avec juste les 2 filles et 3 ans de maternelle, retenez que cette admission est au compte gouttes , et elle n'est pas pour les Algériens, il faut autre chose pour que le préfet prenne une mesure favorable.que de vivre d'expédients non déclarés.
S'il n'est pas décidé, il y a un OQTF à clé.
En plus le consulat d'Algérie ne renouvelle pas les passeports aux algériens en situation irrégulière, ce qui ne simplifie pas les démarches.
Il faut aussi et au moins qu'un de vous deux trouve un boulot à temps complet non opposable au marché de l'emploi, aie des fiches de payes, déclare des impôts pour avoir une porte de sortie à terme et ensuite pouvoir régulariser le 2e.
Allez voir des asocs ou un avocat pour avoir un dossier qui tienne.
Cdt