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Maison ou appartement?

muriel. - 4 févr. 2017 à 20:10
 Misha-d'ok - 5 févr. 2017 à 10:52
Bonjour,
Mon bail stipule que je suis locataire d' un pavillon, or mes propriétaires occupent l' étage au dessus de certaines pièces de mon logement. Le batiment comporte en effet plusieurs logements avec entrées indépendantes. S' agit-il de maisons ou d' appartements? Est ce que celà a une influence sur le calcul du prix du loyer? Le bail est-il faux?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Misha-d'ok
5 févr. 2017 à 10:52
Bonjour,

Une maison avec plusieurs appartements (minimum 2), la désignation est appartement.

Est ce que celà a une influence sur le calcul du prix du loyer?

Non pas forcément.
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