Propriétaires qui imposent les visites sans l'accord du locatair
Marjory
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BmV Messages postés 98592 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
À ce jour je suis locataire du un studio. Je ne refuse aucunes visites à mes propriétaires je leur ai juste demandé de ne pas faire visiter le logement en mon absence car je n'ai pas envie que les personnes ouvrent des placards et voientière mon intimité. Ils me disent qu'ils veulent relouer rapidement je comprends mais ont ils le droit de rentrer dans mon logement sans mon accord pour faire des visites si je n'y suis pas?
Merci de vos réponses URGENT
À ce jour je suis locataire du un studio. Je ne refuse aucunes visites à mes propriétaires je leur ai juste demandé de ne pas faire visiter le logement en mon absence car je n'ai pas envie que les personnes ouvrent des placards et voientière mon intimité. Ils me disent qu'ils veulent relouer rapidement je comprends mais ont ils le droit de rentrer dans mon logement sans mon accord pour faire des visites si je n'y suis pas?
Merci de vos réponses URGENT
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4 réponses
Bonsoir,
NON, les visites doivent êtres faites lorsque vous êtes présente , ça frôle la limite de violation de domicile .
A+
NON, les visites doivent êtres faites lorsque vous êtes présente , ça frôle la limite de violation de domicile .
A+
Marjory
Merci sachant que depuis que j'occupe le logement mes proprios et un de leur enfant pour faire visiter à ses potes sont déjà entrer à plusieurs reprises dans mon logement au tout début de ma location j'ai jamais vu ça.
Marjory
Merci
Changer de suite le barillet de la serrure de la porte d'entrée !
Le problème est que c'est une porte fenêtre je ne peux pas et il y a une porte à l'intérieur de mon studio qui mène chez eux dont eux seul ont la clé. En fait c'est leur ancien garage transformé totalement donc je suis bloqué. Je vais leur en parler en leur montrant les textes de loi surtout que je leur donne pas mal d'horaires possibles avec mes horaires compliqué. Donc je susi coincé.
"ça frôle la limite de violation de domicile ." : non, c'est de la violation de domicile.
Et ça vaut juste un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende.
>>> https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2313-violation-de-domicile-et-squateurs-definition-et-conditions/
"leur ancien garage transformé totalement " : ils ont eu un permis de construire pour ça ? Cela peut se vérifier en mairie, gratuitement ...
En cas d'irrégularité à ce niveau, on peut éventuellement le mentionner innocemment dans une discussion afin d'espérer les "calmer" ...
"c'est une porte fenêtre je ne peux pas " : et en partant pour le boulot, qui ferme à clé cette porte-fenêtre ???
"qui mène chez eux dont eux seul ont la clé " : poser un verrou intérieur !
Mais changer le barillet revient sans doute moins cher et sera plus efficace.
>>> https://www.youtube.com/watch?v=TBA_hrJI5fM
Cela dit, il faut bien évidemment mettre ces dépenses de temps et d'énergie en balance avec le temps à rester encore dans le logement ; si c'est deux semaines, cela semble disproportionné, mais s'il s'agit de deux ou trois mois, ça vaut peut-être la peine pour être bien "chez soi".
Et ça vaut juste un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende.
>>> https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2313-violation-de-domicile-et-squateurs-definition-et-conditions/
"leur ancien garage transformé totalement " : ils ont eu un permis de construire pour ça ? Cela peut se vérifier en mairie, gratuitement ...
En cas d'irrégularité à ce niveau, on peut éventuellement le mentionner innocemment dans une discussion afin d'espérer les "calmer" ...
"c'est une porte fenêtre je ne peux pas " : et en partant pour le boulot, qui ferme à clé cette porte-fenêtre ???
"qui mène chez eux dont eux seul ont la clé " : poser un verrou intérieur !
Mais changer le barillet revient sans doute moins cher et sera plus efficace.
>>> https://www.youtube.com/watch?v=TBA_hrJI5fM
Cela dit, il faut bien évidemment mettre ces dépenses de temps et d'énergie en balance avec le temps à rester encore dans le logement ; si c'est deux semaines, cela semble disproportionné, mais s'il s'agit de deux ou trois mois, ça vaut peut-être la peine pour être bien "chez soi".
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