Exoneration
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abdelmalekamel
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 3 févr. 2017 à 20:38
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 3 févr. 2017 à 20:38
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flocroisic
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3 févr. 2017 à 20:38
3 févr. 2017 à 20:38
Bonjour
taxe foncière : non sauf si vous avez l'aah et moins de 10000 € de revenu fiscal de référence
taxe habitation :
L'exoneration se calcule automatiquement.
Si vous y avez droit, c'est déjà pris en compte si vous avez la carte d'invalidité au taux de 80 %.
Si vous etes invalide en catégorie 2, il faut en faire la demande ( si revenu fiscal de référence < 10000 €)
taxe foncière : non sauf si vous avez l'aah et moins de 10000 € de revenu fiscal de référence
taxe habitation :
L'exoneration se calcule automatiquement.
Si vous y avez droit, c'est déjà pris en compte si vous avez la carte d'invalidité au taux de 80 %.
Si vous etes invalide en catégorie 2, il faut en faire la demande ( si revenu fiscal de référence < 10000 €)
La législation juridique et financière évolue en permanence...