Exoneration
Résolu
abdelmalekamel
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 3 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
3 février 2017
-
3 févr. 2017 à 20:12
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 3 févr. 2017 à 20:38
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 3 févr. 2017 à 20:38
A voir également:
- Exoneration
- Exonération salaire étudiant 2023 - Guide
- Exonération taxe foncière personne âgée - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Exonération apprentissage 2023 - Guide
- Exonération plus-value indivision - Guide
1 réponse
flocroisic
Messages postés
27965
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 février 2022
15 044
3 févr. 2017 à 20:38
3 févr. 2017 à 20:38
Bonjour
taxe foncière : non sauf si vous avez l'aah et moins de 10000 € de revenu fiscal de référence
taxe habitation :
L'exoneration se calcule automatiquement.
Si vous y avez droit, c'est déjà pris en compte si vous avez la carte d'invalidité au taux de 80 %.
Si vous etes invalide en catégorie 2, il faut en faire la demande ( si revenu fiscal de référence < 10000 €)
taxe foncière : non sauf si vous avez l'aah et moins de 10000 € de revenu fiscal de référence
taxe habitation :
L'exoneration se calcule automatiquement.
Si vous y avez droit, c'est déjà pris en compte si vous avez la carte d'invalidité au taux de 80 %.
Si vous etes invalide en catégorie 2, il faut en faire la demande ( si revenu fiscal de référence < 10000 €)
La législation juridique et financière évolue en permanence...