Exoneration
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abdelmalekamel
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour
etant reconu travailleur handicape ai je droit a l'exonération taxe habitation et ou taxe fonciére
merci
etant reconu travailleur handicape ai je droit a l'exonération taxe habitation et ou taxe fonciére
merci
1 réponse
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Bonjour
taxe foncière : non sauf si vous avez l'aah et moins de 10000 € de revenu fiscal de référence
taxe habitation :
L'exoneration se calcule automatiquement.
Si vous y avez droit, c'est déjà pris en compte si vous avez la carte d'invalidité au taux de 80 %.
Si vous etes invalide en catégorie 2, il faut en faire la demande ( si revenu fiscal de référence < 10000 €)
La législation juridique et financière évolue en permanence...