Changement nom Carte Grise suite à un don
Balou243340
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Modifié par Balou243340 le 3/02/2017 à 13:53
doris33 Messages postés 43452 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 4 févr. 2017 à 11:01
doris33 Messages postés 43452 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 4 févr. 2017 à 11:01
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doris33
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4 févr. 2017 à 11:01
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Bonjour,
Vous faites comme une vente, certificat de cession, contrôle technique etc, peu importe que cela soit une cession à titre gratuit.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...