Sujet Précédent Sujet Suivant

Changement nom Carte Grise suite à un don

Balou243340 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
doris33 Messages postés 43547 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon épouse me donne un de ses deux véhicules comment changer le nom sur la carte grise] et est-ce payant ?
Ce n'est pas une vente, juste un don....
Merci de m'éclairer
Cordialement,

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43547 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 666
 
Bonjour,

Vous faites comme une vente, certificat de cession, contrôle technique etc, peu importe que cela soit une cession à titre gratuit.
1

Discussions similaires

Changement nom sur carte grise suite don de véhicule entre époux
Jeep24 -
remy -

3 réponses
Acquéreur qui n'a pas changé la carte grise
JoJohnJ -
Komar -

10 réponses
Problème carte grise non faite par ancien propriétaire
poupoulpouy -
poupoulpouy -

8 réponses
démarche pour remettre mon nom de jeune fille sur carte identité
cathynord -
Cali -

11 réponses
Carte grise et PACS...
zabool -
nemrod18 -

5 réponses
l'acheteur n' a pas changé la carte grise
marie1478 -
zlato -

13 réponses