Retour des impôts après acceptation d'un plan de surendettement.

Janémar - 3 févr. 2017 à 00:27
 Janémar - 4 févr. 2017 à 14:43
Bonjour,
A la suite d'un divorce, j'ai dû vendre une maison avec deux locations à l'intérieur. En 2014, les impôts m'ont demandé 4000 euros d'impôts sur le revenu et sur les prélèvement sociaux de 2013. J'ai payé 1500 euros pour faire preuve de ma bonne foi mais j'ai signalé aussi que je contactais la Banque de France pour mettre en place un plan de surendettement qui a pris en compte une somme arrêtée à environ 2800 euros et des mensualités d'environ 70 euros pendant 16 mois. J'ai remboursé ces 16 mensualités qui se sont arrêtées en juin 2016. Je viens de recevoir une demande du Trésor Public qui me somme de payer ce qui reste.
Il me semblait qu'une fois le plan accepté par les intéressés, il était impossible de revenir en arrière.
Quel peut être mon recours s'il vous plaît ?
Cordialement
Janémar
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1 réponse

bonjour,
Avez-vous pensé à transmettre votre plan de surendettement à votre trésorerie ?
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abc35 Messages postés 693 Date d'inscription jeudi 5 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 120
3 févr. 2017 à 11:33
Ne serait-ce plus tôt pas les impôts de 2015 et 2016 qui n'étaient pas dans votre plan de 2014 ? et qui n'ont donc rien à voir....
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Janémar > abc35 Messages postés 693 Date d'inscription jeudi 5 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017
4 févr. 2017 à 14:43
Non j'ai payé les impôts des années suivantes mais merci d'avoir pris ma question en compte.
Janémar
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abc35 Messages postés 693 Date d'inscription jeudi 5 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 120
3 févr. 2017 à 11:37
Je pense que si ! c'est ce qu'ils appelle le reste ..donc, ce qui encoure depuis 2015 et qui n'étaient forcément pas dans le plan de 2014.
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