Retour des impôts après acceptation d'un plan de surendettement.
Janémar
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Janémar -
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Bonjour,
A la suite d'un divorce, j'ai dû vendre une maison avec deux locations à l'intérieur. En 2014, les impôts m'ont demandé 4000 euros d'impôts sur le revenu et sur les prélèvement sociaux de 2013. J'ai payé 1500 euros pour faire preuve de ma bonne foi mais j'ai signalé aussi que je contactais la Banque de France pour mettre en place un plan de surendettement qui a pris en compte une somme arrêtée à environ 2800 euros et des mensualités d'environ 70 euros pendant 16 mois. J'ai remboursé ces 16 mensualités qui se sont arrêtées en juin 2016. Je viens de recevoir une demande du Trésor Public qui me somme de payer ce qui reste.
Il me semblait qu'une fois le plan accepté par les intéressés, il était impossible de revenir en arrière.
Quel peut être mon recours s'il vous plaît ?
Cordialement
Janémar
A la suite d'un divorce, j'ai dû vendre une maison avec deux locations à l'intérieur. En 2014, les impôts m'ont demandé 4000 euros d'impôts sur le revenu et sur les prélèvement sociaux de 2013. J'ai payé 1500 euros pour faire preuve de ma bonne foi mais j'ai signalé aussi que je contactais la Banque de France pour mettre en place un plan de surendettement qui a pris en compte une somme arrêtée à environ 2800 euros et des mensualités d'environ 70 euros pendant 16 mois. J'ai remboursé ces 16 mensualités qui se sont arrêtées en juin 2016. Je viens de recevoir une demande du Trésor Public qui me somme de payer ce qui reste.
Il me semblait qu'une fois le plan accepté par les intéressés, il était impossible de revenir en arrière.
Quel peut être mon recours s'il vous plaît ?
Cordialement
Janémar
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