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Remboursement d un timbre fiscal pour passport français

cesar8ans Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 2 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2017 - 2 févr. 2017 à 16:36
Carillon - 3 févr. 2017 à 13:35

Bonjour,
j ai acheté deux timbres fiscaux pour passport français à tort et je souhaiterais me faire rembourser quelle est la procédure merci pour votre aide
france_mas@aol.fr

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Carillon
3 févr. 2017 à 13:35

salut ,

https://www.timbre.justice.gouv.fr/pages/remboursement/description.jsp

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