Imposition sur rente maladie professionnelle
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kakie
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Modifié par kakie le 2/02/2017 à 14:47
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 3 févr. 2017 à 13:37
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rosieres1
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Modifié par rosieres1 le 3/02/2017 à 13:47
Modifié par rosieres1 le 3/02/2017 à 13:47
Bonjour,
En application de l'article 81-8 du code des impôts :les prestations et rentes viagères servies aux victimes d'accidents du travail ou à leurs ayants droit en exécution de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés sont exonérées en totalité.
Mais cet article ne concerne bien entendu que les rentes perçues en France au titre de la législation française.
Pour les prestations de même nature perçues à l'étranger je pense qu'il faut interroger le service des impôts. Mais si vous avez payé en Suisse par prélèvement à la source, il s'agit seulement pour vous de demander la non intégration de ces sommes dans la calcul de votre taux d'imposition.
Cordialement
En application de l'article 81-8 du code des impôts :les prestations et rentes viagères servies aux victimes d'accidents du travail ou à leurs ayants droit en exécution de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés sont exonérées en totalité.
Mais cet article ne concerne bien entendu que les rentes perçues en France au titre de la législation française.
Pour les prestations de même nature perçues à l'étranger je pense qu'il faut interroger le service des impôts. Mais si vous avez payé en Suisse par prélèvement à la source, il s'agit seulement pour vous de demander la non intégration de ces sommes dans la calcul de votre taux d'imposition.
Cordialement
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