État des lieux d'entrée d'un logement occupé par le veuf
Chris30110
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Chris30110 Messages postés 2 Statut Membre -
Chris30110 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour, avant de poser ma question je vous situe le cadre pour comprendre. Mon père à perdu sa femme, étant sous le régime de la séparation avec donation entre époux aujourd'hui il possède 1/4 en propriété et le reste en usufruit. La succession est clôturé depuis peu. Les enfants de sa femme veulent faire un état des lieux d'entrée pour le logements ( je ne parle pas d'un inventaire des biens, qui a déjà été fait par un commissaire priseur). Ma question est donc la suivante, cet état des lieux est il obligatoire ? Mon père peut il le refuser ?
A voir également:
- État des lieux d'entrée d'un logement occupé par le veuf
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Formulaire état des lieux à imprimer - Accueil - Location Nue
- Etat des lieux - Guide
- Etat d'usage sur etat des lieux - Guide
- Etat des lieux meublé - Guide