Recommandée récupérée par la mère de ma fille ado
chattontendre
Messages postés
1
Statut
Membre
-
djivi38 Messages postés 54256 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54256 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai envoyé une lettre recommandée adressée à ma fille âgée de 16ans.
Sa mère,dont je suis séparé, a été la récupérer à sa place sans lui dire et ne lui a remis cette lettre que 4 semaines plus tard.
Avait-elle le droit légalement de le faire?
J'ai envoyé une lettre recommandée adressée à ma fille âgée de 16ans.
Sa mère,dont je suis séparé, a été la récupérer à sa place sans lui dire et ne lui a remis cette lettre que 4 semaines plus tard.
Avait-elle le droit légalement de le faire?
A voir également:
- Recommandée récupérée par la mère de ma fille ado
- Lettre recommandée commençant par 8700 - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/consommation-11">Forum Consommation</a>
- Lettre recommandée commencant par 86 ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/consommation-11">Forum Consommation</a>
- Ma belle-fille m'éloigne de mon fils - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/donation-succession-8">Forum Donation-Succession</a>
- Laisser ado seul plusieurs jours - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/voisinage-28">Forum Voisinage</a>
- Je ne veux plus m'occuper de ma mère - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/famille-26">Forum Famille et Jeunes</a>
La législation juridique et financière évolue en permanence...
... mais ne pas la lui remettre de suite et attendre 4 semaines, c'est pas sympa ! Mais y a pas de loi pour ça !!!
Cdt.