Recommandée récupérée par la mère de ma fille ado
chattontendre
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djivi38 Messages postés 64820 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64820 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai envoyé une lettre recommandée adressée à ma fille âgée de 16ans.
Sa mère,dont je suis séparé, a été la récupérer à sa place sans lui dire et ne lui a remis cette lettre que 4 semaines plus tard.
Avait-elle le droit légalement de le faire?
J'ai envoyé une lettre recommandée adressée à ma fille âgée de 16ans.
Sa mère,dont je suis séparé, a été la récupérer à sa place sans lui dire et ne lui a remis cette lettre que 4 semaines plus tard.
Avait-elle le droit légalement de le faire?
A voir également:
- Recommandée récupérée par la mère de ma fille ado
- Compte joint mere fille - Guide
- Lettre recommandée ar24 virus - Forum Consommation
- Tarif baby-sitting ado ✓ - Forum salariés
- Ma soeur a procuration sur les comptes de ma mère - Forum Donation-Succession
- Procuration lettre recommandée - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
La législation juridique et financière évolue en permanence...
... mais ne pas la lui remettre de suite et attendre 4 semaines, c'est pas sympa ! Mais y a pas de loi pour ça !!!
Cdt.