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Recommandée récupérée par la mère de ma fille ado

chattontendre Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 1 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2017 - 1 févr. 2017 à 21:33
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 1 févr. 2017 à 21:57
Bonjour,

J'ai envoyé une lettre recommandée adressée à ma fille âgée de 16ans.
Sa mère,dont je suis séparé, a été la récupérer à sa place sans lui dire et ne lui a remis cette lettre que 4 semaines plus tard.
Avait-elle le droit légalement de le faire?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Misha-d'ok
1 févr. 2017 à 21:55
Bonjour,

Avait-elle le droit légalement de le faire?

Oui votre fille est mineure.
1
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 15 391
1 févr. 2017 à 21:57
bonsoir,

... mais ne pas la lui remettre de suite et attendre 4 semaines, c'est pas sympa ! Mais y a pas de loi pour ça !!!

Cdt.
0

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