Véhicule vendu par frère avant partage
gaboche35
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ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 - 1 févr. 2017 à 19:25
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 - 1 févr. 2017 à 19:25
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ptiboy
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1 févr. 2017 à 19:25
1 févr. 2017 à 19:25
tu doit porter plainte, contre ton frère, pour avoir vendu, un véhicule, qui ne lui appartenait pas (totalement)
pour le contenu de la maison,, porte une plainte pour vol, les
plaintes, avec de mande de dommages et intérêts
s'il y a d'autres héritiers, que toi, qu'il s’associe, à tes plaintes
pour le contenu de la maison,, porte une plainte pour vol, les
plaintes, avec de mande de dommages et intérêts
s'il y a d'autres héritiers, que toi, qu'il s’associe, à tes plaintes