Véhicule vendu par frère avant partage

gaboche35 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 5 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2017 - 1 févr. 2017 à 19:19
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 - 1 févr. 2017 à 19:25
bonsoir
ma mère étant décédée il y a 6 mois ( j habite a 600 km de son domicile) et ne nous voyons plus depuis 20 ans notre frère à vidé tout le contenu de la maison vendu sur un site internet, dont j ai récupéré les photos
j ai découvert qu il y avait aussi un véhicule (valeur 10000 euros) , j ai contacté l assurance qui m a confirmée que ce véhicule a bien été vendu 6 mois après le décès signé de la main
de notre frère
que risque t il et que doit on faire ??
je vous remercie d avance pour vos reponses

1 réponse

ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 123
1 févr. 2017 à 19:25
tu doit porter plainte, contre ton frère, pour avoir vendu, un véhicule, qui ne lui appartenait pas (totalement)
pour le contenu de la maison,, porte une plainte pour vol, les
plaintes, avec de mande de dommages et intérêts
s'il y a d'autres héritiers, que toi, qu'il s’associe, à tes plaintes
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