Assurance vie & documents relatifs

blacktyger Messages postés 219 Statut Membre -  
 ;; -
Bonjour, j'aurais besoin d'aide s'il vous plait :
est il normal que les impôts me demandent de payer une somme d'argent liée à une assurance vie alors que j'ai obtenu une déclaration de non imposition ?
l'organisme d'assurance vie doit il me remettre les justificatifs de dépots et d'interets liés à l'assurance vie, et quel est le texte de loi qui le précise ?
merci par avance

3 réponses

  1.
    ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 787
     
    Quel type de support de cette AV ?

    Car la somme demandée n'est peut-être pas des impôts mais des contributions sociales (CSG, RDS, etc...) qui n'ont pas été prélevés sur le contrat à chaque échéance annuelle.
    1
    1. blacktyger Messages postés 219 Statut Membre
       
      je ne sais pas du tout... comment le savoir ?
      0
    2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 655
       
      Ben, si "les impôts vous demandent de payer une somme d'argent" vous avez bien dû recevoir un document, non ?
      0
  2. blacktyger Messages postés 219 Statut Membre
     
    up svp ?
    0
  3. ;;
     
    Bonjour
    La déclaration de non imposition ne concerne que l'impôt proprement dit ( taxe ou droit de succession selon le cas) mais ne concerne nullement les cotisations sociales qui, elles,restent dues.
    0

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