Assurance vie & documents relatifs
blacktyger
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Bonjour, j'aurais besoin d'aide s'il vous plait :
est il normal que les impôts me demandent de payer une somme d'argent liée à une assurance vie alors que j'ai obtenu une déclaration de non imposition ?
l'organisme d'assurance vie doit il me remettre les justificatifs de dépots et d'interets liés à l'assurance vie, et quel est le texte de loi qui le précise ?
merci par avance
est il normal que les impôts me demandent de payer une somme d'argent liée à une assurance vie alors que j'ai obtenu une déclaration de non imposition ?
l'organisme d'assurance vie doit il me remettre les justificatifs de dépots et d'interets liés à l'assurance vie, et quel est le texte de loi qui le précise ?
merci par avance
A voir également:
- Assurance vie & documents relatifs
- Assurance vie - Accueil - Actualité juridique et financière
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
- Vie maritale - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Lettre rachat assurance vie - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
3 réponses
Quel type de support de cette AV ?
Car la somme demandée n'est peut-être pas des impôts mais des contributions sociales (CSG, RDS, etc...) qui n'ont pas été prélevés sur le contrat à chaque échéance annuelle.
Car la somme demandée n'est peut-être pas des impôts mais des contributions sociales (CSG, RDS, etc...) qui n'ont pas été prélevés sur le contrat à chaque échéance annuelle.
blacktyger
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je ne sais pas du tout... comment le savoir ?
Gayomi
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Ben, si "les impôts vous demandent de payer une somme d'argent" vous avez bien dû recevoir un document, non ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...