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Assurance vie & documents relatifs

blacktyger Messages postés 200 Date d'inscription dimanche 11 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2019 - Modifié par blacktyger le 3/02/2017 à 16:47
 ;; - 4 févr. 2017 à 12:11
Bonjour, j'aurais besoin d'aide s'il vous plait :
est il normal que les impôts me demandent de payer une somme d'argent liée à une assurance vie alors que j'ai obtenu une déclaration de non imposition ?
l'organisme d'assurance vie doit il me remettre les justificatifs de dépots et d'interets liés à l'assurance vie, et quel est le texte de loi qui le précise ?
merci par avance
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3 réponses

Réponse 1 / 3
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 745
3 févr. 2017 à 17:19
Quel type de support de cette AV ?

Car la somme demandée n'est peut-être pas des impôts mais des contributions sociales (CSG, RDS, etc...) qui n'ont pas été prélevés sur le contrat à chaque échéance annuelle.
1
blacktyger Messages postés 200 Date d'inscription dimanche 11 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2019
4 févr. 2017 à 07:28
je ne sais pas du tout... comment le savoir ?
0
Gayomi Messages postés 17254 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 9 406
4 févr. 2017 à 08:21
Ben, si "les impôts vous demandent de payer une somme d'argent" vous avez bien dû recevoir un document, non ?
0
Réponse 2 / 3
blacktyger Messages postés 200 Date d'inscription dimanche 11 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2019
3 févr. 2017 à 16:48
up svp ?
0
Réponse 3 / 3
;;
4 févr. 2017 à 12:11
Bonjour
La déclaration de non imposition ne concerne que l'impôt proprement dit ( taxe ou droit de succession selon le cas) mais ne concerne nullement les cotisations sociales qui, elles,restent dues.
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