Definition "heures de travail" pour chauffeur ds les TP
jlf
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ptiboy Messages postés 6501 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ptiboy Messages postés 6501 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis amené de part mon travail de chauffeur PL à effectuer des journées de conduite dites " en double équipage".
j aimerai connaître la législation quand à la rémunérations des heures passées dans le véhicule , si elles sont considérées comme travail et donc toutes rémunérées.
Dans l attente d une réponse de votre part
merci
jl Fraisse
Je suis amené de part mon travail de chauffeur PL à effectuer des journées de conduite dites " en double équipage".
j aimerai connaître la législation quand à la rémunérations des heures passées dans le véhicule , si elles sont considérées comme travail et donc toutes rémunérées.
Dans l attente d une réponse de votre part
merci
jl Fraisse
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1 réponse
bonjour
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mon moteur de recherche préféré, à ma première requête m'as trouvé, ça, parait t'il, en 0,077 sec
http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/temps-de-travail-et-conges/temps-de-travail/temps-de-travail-transports-routiers/article/transports-routiers-marchandises-la-duree-du-travail-et-la-remuneration_--_
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La législation juridique et financière évolue en permanence...