Contrat falsifié
Bonjour,
J'ai u souci. J'ai signé un contrat de service civique avec une association très peu claire sur ses agissements. En effet, il m'a été proposé un contrat de 24h/semaine pendant huit mois mais étant donné le faible travail à faire, on a convenu avec le tuteur de l'étaler sur un ou deux ans et que je fasse 500 heures au total. Ceci est un arrangement à l'amiable. J'ai effectué une centaine d'heure et ai repris les études. Je ne m'entend pas avec mon tuteur qui se sert de ses 25 services civique, oui 25 pour une petite association pour faire une rente d'argent. Le contrat s'est terminé au mood d'octobre et j'ai décidé de mettre fin à cette mascarade. Qu'est ce que je risque sachant que la mairie Seb ma commune qui travaille en collaboration avec cette association va prévenir le service d'état que j'ai décider de ne pas couvrir les heures convenues avec mon tuteur? Merci pour votre avis.
J'ai u souci. J'ai signé un contrat de service civique avec une association très peu claire sur ses agissements. En effet, il m'a été proposé un contrat de 24h/semaine pendant huit mois mais étant donné le faible travail à faire, on a convenu avec le tuteur de l'étaler sur un ou deux ans et que je fasse 500 heures au total. Ceci est un arrangement à l'amiable. J'ai effectué une centaine d'heure et ai repris les études. Je ne m'entend pas avec mon tuteur qui se sert de ses 25 services civique, oui 25 pour une petite association pour faire une rente d'argent. Le contrat s'est terminé au mood d'octobre et j'ai décidé de mettre fin à cette mascarade. Qu'est ce que je risque sachant que la mairie Seb ma commune qui travaille en collaboration avec cette association va prévenir le service d'état que j'ai décider de ne pas couvrir les heures convenues avec mon tuteur? Merci pour votre avis.
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ptiboy
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1 févr. 2017 à 19:37
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en quoi, le contrat a t'il été falsifié?
tu écrit, que tu a décidè, d’arrêter, de bosser avec cette association, à la fin du contrat, rien de plus normal
soit plus clair
tu écrit, que tu a décidè, d’arrêter, de bosser avec cette association, à la fin du contrat, rien de plus normal
soit plus clair
Oui je n'aurais pas dû mettre falsifié car à l'écrit il n'y a rien de falsifié mais oralement il m'a proposé un tout autres calcul des heures à effectuer. Sur le papier, il est stipulé que j'avais un contrat de 8 mois terminé en octobre pour 24h/semaine que je n'ai pas fait du tout car pas assez de travail. Donc à l'oral, je me suis engagé à faire 500h au total (a l'amiable) pour justifier les somme percu pendant 8 mois. Maintenant ma question est, est ce qu'il peut m'attaquer pour ça sachant que le contrat ne correspond pas à ce que je me suis engagée de faire.
ptiboy
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2 févr. 2017 à 19:35
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c'est plus clair
d’après ça
https://www.service-civique.gouv.fr/uploads/content/files/2b332d5a72e0118c75da29a2d5c65c928842f075.pdf
je n'ai vu, nulle part, qu'un csc, pouvait être établi, de manière orale
on revient donc, a des journées travaillés, sans contrat, si tu as dépassé la date, inscrites dans elisa, dans ce cas, tu est donc employé en CDI par l'association https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15635__si tu as arrêté, à la date prévu, tu es donc en règle, même si tu as écrit ici, publiquement, qu'il y avait un accord oral, entre vous
d’après ça
https://www.service-civique.gouv.fr/uploads/content/files/2b332d5a72e0118c75da29a2d5c65c928842f075.pdf
je n'ai vu, nulle part, qu'un csc, pouvait être établi, de manière orale
on revient donc, a des journées travaillés, sans contrat, si tu as dépassé la date, inscrites dans elisa, dans ce cas, tu est donc employé en CDI par l'association https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15635__si tu as arrêté, à la date prévu, tu es donc en règle, même si tu as écrit ici, publiquement, qu'il y avait un accord oral, entre vous
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3 févr. 2017 à 12:29
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donc avec, ces infos, qu'a tu décidé?
La législation juridique et financière évolue en permanence...