Surélévation d'un terrain attenant
sudiste06
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis propriétaire d'un terrain en restanques. Un gros promoteur immobilier construit un immeuble de 54 logements sur la parcelle voisine et a effectué des travaux de remblaiement sur une hauteur de plus de 2 m (2m07) , si bien que je me retrouve avec un mur mitoyen matérialisé par un mur de soutenement. Les jardins de mes voisins domineront donc mon jardin de cette hauteur... Sans parler de la vue détruite, il y a un vis à vis évident et mon terrain étant resté au niveau du sol naturel j'ai maintenant la sensation de vivre dans un trou. Il parait que la mairie à accepté cette demande. Bien sûr c'est le pot de fer contre le pot de terre mais n'y at il rien à tenter ? merci de vos réponses.
je suis propriétaire d'un terrain en restanques. Un gros promoteur immobilier construit un immeuble de 54 logements sur la parcelle voisine et a effectué des travaux de remblaiement sur une hauteur de plus de 2 m (2m07) , si bien que je me retrouve avec un mur mitoyen matérialisé par un mur de soutenement. Les jardins de mes voisins domineront donc mon jardin de cette hauteur... Sans parler de la vue détruite, il y a un vis à vis évident et mon terrain étant resté au niveau du sol naturel j'ai maintenant la sensation de vivre dans un trou. Il parait que la mairie à accepté cette demande. Bien sûr c'est le pot de fer contre le pot de terre mais n'y at il rien à tenter ? merci de vos réponses.
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2 réponses
bonjour
comme précisé dans un autre post , il y a les règles d'urbanisme , que la mairie fait appliquer via le PLU , et ensuite les nuisances entre voisins qui ne dépendent pas d'elle
vous pourrez attaquer le promoteur pour trouble anormal de voisinage , si votre avocat est bon vous aurez des dommages et intérêts, et certains promoteurs ont vu leur chantier stoppé
comme précisé dans un autre post , il y a les règles d'urbanisme , que la mairie fait appliquer via le PLU , et ensuite les nuisances entre voisins qui ne dépendent pas d'elle
vous pourrez attaquer le promoteur pour trouble anormal de voisinage , si votre avocat est bon vous aurez des dommages et intérêts, et certains promoteurs ont vu leur chantier stoppé
La législation juridique et financière évolue en permanence...