Surélévation d'un terrain attenant
sudiste06
-
1 févr. 2017 à 16:22
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 8 févr. 2017 à 18:51
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2 réponses
kasom
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1 févr. 2017 à 17:47
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bonjour
comme précisé dans un autre post , il y a les règles d'urbanisme , que la mairie fait appliquer via le PLU , et ensuite les nuisances entre voisins qui ne dépendent pas d'elle
vous pourrez attaquer le promoteur pour trouble anormal de voisinage , si votre avocat est bon vous aurez des dommages et intérêts, et certains promoteurs ont vu leur chantier stoppé
comme précisé dans un autre post , il y a les règles d'urbanisme , que la mairie fait appliquer via le PLU , et ensuite les nuisances entre voisins qui ne dépendent pas d'elle
vous pourrez attaquer le promoteur pour trouble anormal de voisinage , si votre avocat est bon vous aurez des dommages et intérêts, et certains promoteurs ont vu leur chantier stoppé
Merci pour votre réponse Kasom. Je vais analyser le PLU mais je ne pense pas pouvoir m'engager financièrement sur une longue durée contre les avocats spécialisés de la partie adverse qui doivent être rodés par une longue pratique...
kasom
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8 févr. 2017 à 18:51
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si vous avez le protection juridique dans votre contrat habitation ..