Passage devant le tribunal de grande instance
Manu
-
1 févr. 2017 à 15:09
Poisson92100 Messages postés 26289 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 - 1 févr. 2017 à 16:02
Poisson92100 Messages postés 26289 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 - 1 févr. 2017 à 16:02
A voir également:
- Passage devant le tribunal de grande instance
- Tribunal de grande instance - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Surendettement je passe devant le juge que dire ✓ - Forum surendettement
- Mouvement en instance - Forum Banque et Crédit
- Etre en instance d'examen ✓ - Forum Consommation
1 réponse
Poisson92100
Messages postés
26289
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
14 mai 2024
7 585
1 févr. 2017 à 16:02
1 févr. 2017 à 16:02
bonjour
pour moi cela relève du TI pas du TGI non ?
pour vous conseiller sur votre défense il faudrait dire quels motifs CA Consumer invoquent pour s'opposer
pour moi cela relève du TI pas du TGI non ?
pour vous conseiller sur votre défense il faudrait dire quels motifs CA Consumer invoquent pour s'opposer