Charges pour le locataire
airmion
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31 janv. 2017 à 21:02
djivi38 Messages postés 51375 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2024 - 31 janv. 2017 à 21:48
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1 réponse
bonjour, Normalement, chaque année, on fait une régularisation, donc laissez comme c'est, et vous verrez bien à la régularisation s'il y a trop d'argent, vous serez toujours à temps de leur rendre le trop perçu et à ce moment là vous réduisez la provision pour charges en fonction de ce que vous avez trouvé.
Faites attention de ne rien oublier, notamment la taxe ordures ménagères que vous payez avec le bail et que vous pouvez récupérer sur les locataires, au prorata des mois d'occupation. Si les logements sont vides par exemple un ou deux mois par an, vous ne pourrez pas récupérer la TOM pour les mois où les logements seraient libres.
Faites attention de ne rien oublier, notamment la taxe ordures ménagères que vous payez avec le bail et que vous pouvez récupérer sur les locataires, au prorata des mois d'occupation. Si les logements sont vides par exemple un ou deux mois par an, vous ne pourrez pas récupérer la TOM pour les mois où les logements seraient libres.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 janv. 2017 à 21:48
suite au post de marc qui vous parle de la TEOM, je vous propose mon habituel petit topo sur la TEOM (Taxe Enlèvement Ordures Ménagères) :
La TEOM est calculée sur la base de la moitié de la valeur locative cadastrale du logement; cependant la commune peut décider de plafonner cette valeur locative. Le montant de la taxe correspond à ce montant multiplié par le taux fixé librement par la collectivité.
La TEOM est une TAXE payée par le propriétaire en même temps que sa TF de l’année en cours, mais qui, pour un bail d’habitation, est à la charge du locataire, lequel doit – sur demande du propriétaire - la lui rembourser.
[voir la loi du 6 juillet 1989 complétée par le décret n° 87-713 du 26 août 1987 article 8 « Imposition et redevances »]
2 façons pour un propriétaire de récupérer la TEOM sur le locataire :
• SI les charges mensuelles sont « FORFAITAIRES » (cas en « meublé ») : le propriétaire peut faire une « indexation » annuelle, au même titre que le loyer. Ce forfait comprenant toutes les charges récupérables, la TEOM ne peut donc pas être réclamée en supplément.
• Si les charges mensuelles sont « AU RÉEL » (cas en « vide » et/ou en « meublé » si c’est le choix du propriétaire) : La TEOM est remboursable par le locataire, en une seule fois et au centime près, selon les 3 principes suivants :
CDT.