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Responsabilité civile

Neisitral Messages postés 4 Date d'inscription mardi 31 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2017 - 31 janv. 2017 à 15:08
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 1 févr. 2017 à 09:38
Bonjour,

Hier soir j'étais chez mon amis, et voulant fumer une cigarette, il ma dis d'ouvrir le vélux du couloir pour fumer par celle-ci

Lors de ouverture le battis extérieurs en bois de le vélux c'est cracker sur la longueur, mon amis à alors contacter son propriétaire qui es venu dans la soirée même pour voir le problème, impossible de refermer le vélux a cause de cette cassure.

Le propriétaire de mon amis lui a conseiller d'appeler son assurance habitation, qui ne prend pas en charge les frai de réparation.

De ce fait le propriétaire me demande de faire passé ma responsabilité civile pour la réparation du vélux, je me suis renseigner et je suis tomber sur sa.

Vous êtes tenu pour responsable [...] sauf si vous prouvez :

un cas de force majeure ;
une faute de la victime.

-des dommages dus à votre appartement, votre maison (art. 1386)
Lorsque vous êtes propriétaire, vous êtes responsable des dommages dus à un défaut d’entretien ou à un vice de construction de votre maison ou de votre appartement en ruine.

Si je comprend bien je ne suis en aucun cas responsable des dommage lié a son vélux car il résulte bien d'un défault d'entretiens, je n'ai pas une force surhumaine au point d'arracher le vélux de son battis.

merci de vos réponse.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
31 janv. 2017 à 15:20
Bonjour
vous rigolez !
Vous avez cassé et il faudra payer sans aide d'une assurance
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Neisitral Messages postés 4 Date d'inscription mardi 31 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2017
31 janv. 2017 à 18:17
Non je ne rigole pas, je n'ai pas les moyens de payer et donc je cherche a retirer toute part de responsabilité.

De plus quand j'ai ouvert le vélux c'est arriver, sa aurais pu arriver a mon amis, comme au proprio qui faisais une visite pour les prochain locataire, alors non je ne suis pas en tord c'est arriver sur moi, mais je ne voit pas pourquoi je devrais payer les frais de ce vélux !
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Réponse 2 / 3
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
31 janv. 2017 à 18:25
Bonsoir Neisitral,

La réponse de Poisson n'a pas l'air de vous satisfaire et pourtant vous devez en tenir compte, que cela vous plaise ou non. Si vous n'aviez pas "touché" à ce vélux, il serait en bonne santé....Donc assumez vos erreurs ou plus exactement votre responsabilité au lieu de fuir cette dernière....!

alors non je ne suis pas en tord

Vous n'êtes pas en tort, vous êtes RESPONSABLE, c'est différent.

Cdlt.
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Neisitral Messages postés 4 Date d'inscription mardi 31 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2017
31 janv. 2017 à 18:35
Se qui m'amuse dans tous sa, c'est si je n'aurais pas ouvert ce vélux mais que c'étais mon amis, c'est lui qui aurais étais responsable, pareil si sa aurais étais le proprio se qui devais arriver arriva, le vélux n'es pas neuf d'hier et date de Mathusalem. C'est un défault d'entretiens de la part du propriétaire, de plus a l'ouverture j'ai eu confirmation par mon amis que le vélux étais dur et qu'il fallait forcer, autant pour le fermer, a force de forcer, forcer et reforcer, tu m'étonne que le vélux prend un coup ! Et comme par hazard il faut que sa tombe sur moi !
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Neisitral Messages postés 4 Date d'inscription mardi 31 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2017
31 janv. 2017 à 18:53
De plus pour la garanti civile

Les exclusions de garantie

Cette assurance ne couvre pas toutefois, en principe, les dommages causés volontairement par l'assuré. La faute intentionnelle est ainsi exclue de la responsabilité civile.
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Réponse 3 / 3
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
1 févr. 2017 à 09:38
Votre ami est responsable vis à vis de son bailleur et devra réparer...après c'est entre vous et lui mais aucune assurance ne paiera pour vous...
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