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1 réponse
Bonjour
Il faut demander la neutralisation du salaire
Vous pouvez faire un courrier à la CAF expliquant que la période n'étant que de 10 jours c'est pour cela que vous n'avez pas signaler un changement de situation . On va vous demander la copie du contrat et la fin du contrat
Ils oublient souvent on dirait que c'est fait exprès (ça n'engage que moi)
Code de l'Action sociale et des Familles (source Legifrance sur le Net)
Article R262-12
Les ressources mentionnées à l'article R. 262-8 ne sont pas prises en compte pendant les trois premiers mois suivant le début ou la reprise d'un emploi, d'une formation ou d'un stage.
La durée cumulée de bénéfice des dispositions du premier alinéa, pour chaque personne au sein du foyer, ne peut excéder quatre mois par période de douze mois.
Il faut demander la neutralisation du salaire
Vous pouvez faire un courrier à la CAF expliquant que la période n'étant que de 10 jours c'est pour cela que vous n'avez pas signaler un changement de situation . On va vous demander la copie du contrat et la fin du contrat
Ils oublient souvent on dirait que c'est fait exprès (ça n'engage que moi)
Code de l'Action sociale et des Familles (source Legifrance sur le Net)
Article R262-12
Les ressources mentionnées à l'article R. 262-8 ne sont pas prises en compte pendant les trois premiers mois suivant le début ou la reprise d'un emploi, d'une formation ou d'un stage.
La durée cumulée de bénéfice des dispositions du premier alinéa, pour chaque personne au sein du foyer, ne peut excéder quatre mois par période de douze mois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...