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Prime d'activité - pacsé mais pas sous le même toit

Résolu
maouex - 30 janv. 2017 à 14:45
 Misha-d'ok - 30 janv. 2017 à 14:52
Bonjour,
J'aurais une question, j'ai vu sur plusieurs sujet abordant le fait de ne plus pouvoir touché la prime d'activité à partir du moment ou l'on vit en couple ( sous le même toit pour la CAF )
Hors je suis dans une autre situation et je trouve pas de réponse à ma question : Le en couple de CAF signifiant vivre sous le même toit, si je suis pacsé mais que je ne vis pas dans avec ma compagne, dois-je notifié à la CAF que je suis en couple ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Misha-d'ok
30 janv. 2017 à 14:52
Bonjour,

Le Pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat organisant la vie commune de deux personnes majeures, de même sexe ou de sexe différent, et vivant sous le même toit.

Donc dire à la Caf, je ne suis pas en couple, c'est les prendre pour des idiots !!!
-2

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