Concernant la taxe TEOM
Lilou
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Modifié par Energizor le 29/01/2017 à 23:34
djivi38 Messages postés 51157 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 5 févr. 2017 à 23:15
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A voir également:
- Rc teom
- Calcul de la TEOM - Forum Immobilier
- Attestation rc - Guide
- Teom locataire ✓ - Forum taxes locales
- Cerfa rc - Guide
- Calcul de la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères ✓ - Forum Louer un logement
2 réponses
Energizor
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Modifié par Energizor le 29/01/2017 à 23:37
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Bonjour,
Ce sont vos poubelles, c'est donc à vous de payer la taxe sur les ordures ménagères. Pas besoin de le préciser sur le bail.
Mais vous avez raison, demandez-lui les justificatifs pour savoir le montant exact à payer.
Ce sont vos poubelles, c'est donc à vous de payer la taxe sur les ordures ménagères. Pas besoin de le préciser sur le bail.
Mais vous avez raison, demandez-lui les justificatifs pour savoir le montant exact à payer.
5 févr. 2017 à 22:56