Concernant la taxe TEOM

Question

Bonjour, 
Je vous demande de l aide c est urgent on a emenager dans un f4 ca fera 2 ans en mai 17 on paye 245€ de charges hors sur le bail il n y a pas précisé les charges locative c est à dire ce n est pas détaillé en janvier 17 mon propriétaire etait obligé de changer la chaudière fuite mais Côme elle avais plus de 15 ans lol il etait obligé de la changer et la hop il nous sort un courrier simple ou il nous demande de payer la taxe TEOM il ne l a jamais réclamer avant ils nous a fourni aucun justificatif comment puis je savoir le montant exact? Surtout que ce n es pas du tout précisé sur le bail et il n en a jamais parlé avant la signature du bail? Que dois je faire? Suis je obligée la payer? Merci de vos réponses

Energizor · Accepted Answer

Bonjour,
Ce sont vos poubelles, c'est donc à vous de payer la taxe sur les ordures ménagères. Pas besoin de le préciser sur le bail.
Mais vous avez raison, demandez-lui les justificatifs pour savoir le montant exact à payer.

djivi38 · Answer

Bonjour,
Petit topo sur la TEOM (Taxe Enlèvement Ordures Ménagères) : 
La TEOM est calculée sur la base de la moitié de la valeur locative cadastrale du logement; cependant la commune peut décider de plafonner cette valeur locative. Le montant de la taxe correspond à ce montant multiplié par le taux fixé librement par la collectivité.
La TEOM est une TAXE payée par le propriétaire en même temps que sa TF de l’année en cours, mais qui, pour un bail d’habitation, est à la charge du locataire, lequel doit – sur demande du propriétaire - la lui rembourser. (même si non mentionnée sur le contrat de location).
[voir la loi du 6 juillet 1989 complétée par le décret n° 87-713 du 26 août 1987 article 8  « Imposition et redevances »] 
2 façons pour un propriétaire de récupérer la TEOM sur le locataire : 
• SI les charges mensuelles sont « FORFAITAIRES » (cas en « meublé ») : le propriétaire peut faire une « indexation » annuelle, au même titre que le loyer. Ce forfait comprenant toutes les charges récupérables, la TEOM ne peut donc pas être réclamée en supplément.
• Si les charges mensuelles sont « AU RÉEL » (cas en « vide » et/ou en « meublé » si c’est le choix du propriétaire) : La TEOM est remboursable par le locataire, en une seule fois et au centime près, selon les 3 principes suivants : 

 SUR JUSTIFICATIF : [copie de la TF ou, au moins la possibilité pour le locataire de la lire, pendant 6 mois après la demande. Une vérification peut également être faite aux impôts]. Le locataire doit prendre le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à son SEUL logement (valeur cadastrale du logement);
 AU PRORATA JOURNALIER du temps d'occupation du locataire (si arrivée et/ou départ en cours d'année); 
 ET SANS LES FRAIS DE GESTION/RÔLE (au bas de l'avis de taxe foncière du propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires. 
 À défaut de régularisation au moins annuelle, le montant de la TEOM peut être réclamé par le propriétaire sur 3 ans pour les baux signés à partir du 24/3/2014 (loi Alur), et 5 ans pour les baux signés avant la loi Alur.
 En cas de régularisation, le locataire a la possibilité légale de demander un étalement de paiement sur 12 mois (Article 23 loi du 06/07/1989). L’étalement ne concerne que les années régularisées, pas l'année en cours.CDT.

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