Les caches paquets de cigarettes sont ils autorisés?
Kol2618
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Misha-d'ok -
Misha-d'ok -
Bonjour,
Depuis la loi du 1er janvier 2017 toutes les marques de cigarettes sont astreintes à un paquet de cigarettes standardisé qui comporte des images choquantes pour dissuader les fumeurs.
Dans cette perspective est-ce légal pour un buraliste de vendre des caches paquet de cigarette qui sont une sorte de contournement de la loi?
Surtout que certains sites proposent carrément de personnaliser les paquets de cigarette
exemple : https://www.coque-design.com/844-etui-cigarettes-personnalise-
Qu'en pensez vous?
Depuis la loi du 1er janvier 2017 toutes les marques de cigarettes sont astreintes à un paquet de cigarettes standardisé qui comporte des images choquantes pour dissuader les fumeurs.
Dans cette perspective est-ce légal pour un buraliste de vendre des caches paquet de cigarette qui sont une sorte de contournement de la loi?
Surtout que certains sites proposent carrément de personnaliser les paquets de cigarette
exemple : https://www.coque-design.com/844-etui-cigarettes-personnalise-
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