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Les caches paquets de cigarettes sont ils autorisés?

Kol2618 Messages postés 11 Date d'inscription dimanche 20 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2017 - 29 janv. 2017 à 10:37
 Misha-d'ok - 29 janv. 2017 à 10:42
Bonjour,

Depuis la loi du 1er janvier 2017 toutes les marques de cigarettes sont astreintes à un paquet de cigarettes standardisé qui comporte des images choquantes pour dissuader les fumeurs.

Dans cette perspective est-ce légal pour un buraliste de vendre des caches paquet de cigarette qui sont une sorte de contournement de la loi?

Surtout que certains sites proposent carrément de personnaliser les paquets de cigarette
exemple : https://www.coque-design.com/844-etui-cigarettes-personnalise-

Qu'en pensez vous?

2 réponses

Réponse 1 / 2
manu1908 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 4 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2017 3
29 janv. 2017 à 10:40
Bonjour,

C'est certain que c'est pas un problème.
La loi s'adresse aux fabricants pas aux consommateurs !
3
Réponse 2 / 2
Misha-d'ok
29 janv. 2017 à 10:42
Bonjour,

Je ne vois pas d'opposition, en réalité ce n'est pas un contournement mais juste un cache misère.
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