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Taxe raccordement

emilienicolas13270 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 27 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2017 - 27 janv. 2017 à 16:36
 dd - 27 janv. 2017 à 17:24
Bonjour
Je viens de recevoir un avis à payer de ma collectivité pour le raccordement à l'égout de ma ville.
Sur mon permis de construire aucun montant y est inscrit.
On t-il le droit de me réclamer cette somme ???

1 réponse

Réponse 1 / 1
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 237
27 janv. 2017 à 16:38
bonjour
aucun rapport avec le permis de construire
c'est une taxe que tout le monde paye pour se raccorder
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dd
27 janv. 2017 à 17:24
Comme l'eau et l'électricité, ce n'ai pas notifier sur le PC
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