Bonjour
Je viens de recevoir un avis à payer de ma collectivité pour le raccordement à l'égout de ma ville.
Sur mon permis de construire aucun montant y est inscrit.
On t-il le droit de me réclamer cette somme ???
1 réponse
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DorisOups
bonjour
aucun rapport avec le permis de construire
c'est une taxe que tout le monde paye pour se raccorder
dd
Comme l'eau et l'électricité, ce n'ai pas notifier sur le PC