Taxe raccordement

emilienicolas13270 Messages postés 1 Statut Membre -  
 dd -
Bonjour
Je viens de recevoir un avis à payer de ma collectivité pour le raccordement à l'égout de ma ville.
Sur mon permis de construire aucun montant y est inscrit.
On t-il le droit de me réclamer cette somme ???

1 réponse

DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 276
 
bonjour
aucun rapport avec le permis de construire
c'est une taxe que tout le monde paye pour se raccorder
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dd
 
Comme l'eau et l'électricité, ce n'ai pas notifier sur le PC
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