Taxe raccordement ... Signaler emilienicolas13270 - Dernière réponse le 27 janv. 2017 1 réponse Bonjour Je viens de recevoir un avis à payer de ma collectivité pour le raccordement à l'égout de ma ville. Sur mon permis de construire aucun montant y est inscrit. On t-il le droit de me réclamer cette somme ??? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler DorisOups bonjour aucun rapport avec le permis de construire c'est une taxe que tout le monde paye pour se raccorder ... Signaler dd Comme l'eau et l'électricité, ce n'ai pas notifier sur le PC Discussions similaires Raccordement tout à l'egout qui pour l'extension du réseau ? Vinsanity31 Taxation foncière d'un hangar regles? brunodu31 Sujet Précédent Sujet Suivant
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