Taxe raccordement

emilienicolas13270 Messages postés 1 Statut Membre -  
 dd -
Bonjour
Je viens de recevoir un avis à payer de ma collectivité pour le raccordement à l'égout de ma ville.
Sur mon permis de construire aucun montant y est inscrit.
On t-il le droit de me réclamer cette somme ???

1 réponse

  1.
    DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 300
     
    bonjour
    aucun rapport avec le permis de construire
    c'est une taxe que tout le monde paye pour se raccorder
    0
    1. dd
       
      Comme l'eau et l'électricité, ce n'ai pas notifier sur le PC
      0

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