Rente d accident de travail
Petite mouche
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27 janv. 2017 à 02:10
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 27 janv. 2017 à 08:47
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rosieres1
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10 juin 2022
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27 janv. 2017 à 08:47
27 janv. 2017 à 08:47
bonjour,
Si vous avez des séquelles suite aux blessures subies lors de l'accident du travail de mai 2010, votre médecin traitant aurait dû établir un certificat médical final de consolidation avec IPP; c'est ensuite le médecin conseil qui fixe, le cas échéant, le taux de cette IPP.
Mais quelle est la date d'effet de votre pension d'invalidité? Et y a t il un tiers responsable de l'accident?
Si vous avez des séquelles suite aux blessures subies lors de l'accident du travail de mai 2010, votre médecin traitant aurait dû établir un certificat médical final de consolidation avec IPP; c'est ensuite le médecin conseil qui fixe, le cas échéant, le taux de cette IPP.
Mais quelle est la date d'effet de votre pension d'invalidité? Et y a t il un tiers responsable de l'accident?
La législation juridique et financière évolue en permanence...