Electricite
jeanpierrejeanpierre
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Energizor Messages postés 32691 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, j ais un mh sur un camping et j ais droit a 700kwh mais si je consome plus je doit payer 25 centimes par kwh est ce normal de payer plus cher que edf et ceci en liquide
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1 réponse
Bonjour,
Normalement, la revente d'électricité est interdite par le décret du 23/12/1994 : "Toute rétrocession d'énergie par un client direct, à quelque titre que ce soit, à un ou plusieurs tiers est interdite, sauf autorisation du concessionnaire donnée par écrit."
Mais pour les campings, c'est toléré, car il serait difficile et très coûteux de faire poser un compteur par Enedis (ex-ERDF) pour chaque emplacement.
De plus, la direction du camping peut argumenter en prétendant qu'elle vous facture un service, une prestation pour la fourniture d'énergie. Dans cette optique, un camping est donc parfaitement libre de facturer le prix qu'il souhaite pour cette prestation.
Ceci dit, je ne trouve pas de jurisprudence sur ce cas. D'autres avis ?
Normalement, la revente d'électricité est interdite par le décret du 23/12/1994 : "Toute rétrocession d'énergie par un client direct, à quelque titre que ce soit, à un ou plusieurs tiers est interdite, sauf autorisation du concessionnaire donnée par écrit."
Mais pour les campings, c'est toléré, car il serait difficile et très coûteux de faire poser un compteur par Enedis (ex-ERDF) pour chaque emplacement.
De plus, la direction du camping peut argumenter en prétendant qu'elle vous facture un service, une prestation pour la fourniture d'énergie. Dans cette optique, un camping est donc parfaitement libre de facturer le prix qu'il souhaite pour cette prestation.
Ceci dit, je ne trouve pas de jurisprudence sur ce cas. D'autres avis ?
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