Electricite
jeanpierrejeanpierre
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26 janv. 2017 à 11:54
Energizor Messages postés 25978 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 12 novembre 2024 - 26 janv. 2017 à 13:28
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Energizor
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Modifié par Energizor le 26/01/2017 à 13:28
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Bonjour,
Normalement, la revente d'électricité est interdite par le décret du 23/12/1994 : "Toute rétrocession d'énergie par un client direct, à quelque titre que ce soit, à un ou plusieurs tiers est interdite, sauf autorisation du concessionnaire donnée par écrit."
Mais pour les campings, c'est toléré, car il serait difficile et très coûteux de faire poser un compteur par Enedis (ex-ERDF) pour chaque emplacement.
De plus, la direction du camping peut argumenter en prétendant qu'elle vous facture un service, une prestation pour la fourniture d'énergie. Dans cette optique, un camping est donc parfaitement libre de facturer le prix qu'il souhaite pour cette prestation.
Ceci dit, je ne trouve pas de jurisprudence sur ce cas. D'autres avis ?
Normalement, la revente d'électricité est interdite par le décret du 23/12/1994 : "Toute rétrocession d'énergie par un client direct, à quelque titre que ce soit, à un ou plusieurs tiers est interdite, sauf autorisation du concessionnaire donnée par écrit."
Mais pour les campings, c'est toléré, car il serait difficile et très coûteux de faire poser un compteur par Enedis (ex-ERDF) pour chaque emplacement.
De plus, la direction du camping peut argumenter en prétendant qu'elle vous facture un service, une prestation pour la fourniture d'énergie. Dans cette optique, un camping est donc parfaitement libre de facturer le prix qu'il souhaite pour cette prestation.
Ceci dit, je ne trouve pas de jurisprudence sur ce cas. D'autres avis ?
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