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doris33
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jeudi 14 février 2013
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20 décembre 2024
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26 janv. 2017 à 09:42
26 janv. 2017 à 09:42
Bonjour,
oui, nous le savons -:))
Un internaute nous en a déjà fait part :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7393935-absence-de-procedure-de-changement-de-prenom-en-mairie
oui, nous le savons -:))
Un internaute nous en a déjà fait part :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7393935-absence-de-procedure-de-changement-de-prenom-en-mairie
Bonjour
Hormis les changements de noms liés au changement de sexe et les dossiers déjà en cours avec l'ancienne procédure, la loi est applicable depuis sa promulgation.
Par contre les circulaires sont en attente..
le libellé de la mention de changement de prénom sera précisé par circulaire. Cette dernière proposera également un modèle de décision.
Les effets d'annonce, sans les moyens et les ressources, c'est bien...
Logique, le personnel des mairies se retrouve sans savoir ce qu'il faut faire exactement et il ne faut pas faire d'erreurs, tout arrive ensemble, les pacs, la dématérialisation de l'état civil et les changements de noms prénoms.
Dans certaines mairies, les procs ont dit de prendre les dossiers et d'attendre.
Donc patience, cela viendra bien.
Cdt
Hormis les changements de noms liés au changement de sexe et les dossiers déjà en cours avec l'ancienne procédure, la loi est applicable depuis sa promulgation.
Par contre les circulaires sont en attente..
le libellé de la mention de changement de prénom sera précisé par circulaire. Cette dernière proposera également un modèle de décision.
Les effets d'annonce, sans les moyens et les ressources, c'est bien...
Logique, le personnel des mairies se retrouve sans savoir ce qu'il faut faire exactement et il ne faut pas faire d'erreurs, tout arrive ensemble, les pacs, la dématérialisation de l'état civil et les changements de noms prénoms.
Dans certaines mairies, les procs ont dit de prendre les dossiers et d'attendre.
Donc patience, cela viendra bien.
Cdt
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