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Resiliation par le bailleur

arno26170 - 25 janv. 2017 à 20:47
djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 25 janv. 2017 à 21:38
Bonjour,
mon proprio veux revenir dans sa maison , est ce que des que je trouverai un nouveau logement je devrais faire un preavis ou est ce que je peux partir du jour au lendemain vu qu'il y a rupture du bail par celui ci??
merci de m 'eclairer

3 réponses

Réponse 1 / 3
Misha-d'ok
25 janv. 2017 à 20:49
Bonjour,

partir du jour au lendemain vu qu'il y a rupture du bail par celui ci??
Pas de préavis dans votre cas.
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Réponse 2 / 3
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
25 janv. 2017 à 20:52
Bonjour,
avez vous reçu un congé de votre bailleur 6 mois minimum avant le terme du bail ? Si oui, alors vous pouvez partir sans préavis, mais en prévenant le bailleur de votre départ pour faire EDL de sortie et remettre les clés. Avant les 6 mois précédant le terme du bail : 3 mois de préavis.

Cordialement
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Réponse 3 / 3
djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 15 390
25 janv. 2017 à 21:38
Bonsoir,

voir :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929

Cdt.
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