A voir également:
- Contravention pour excès de vitesse au jugé de l'agent.....sans
- Exces de vitesse - Guide
- Excès de vitesse supérieur à 40 km/h temoignage - Forum Automobile
- Lettre urgente au juge des affaires familiales ✓ - Forum garde d'enfants
- Excès de vitesse supérieur à 50 km/h temoignage - Forum Automobile
- Lettre au juge des tutelles modèle gratuit - Guide
3 réponses
Bonjour,
L'agent verbalisateur a estimé que la vitesse du véhicule n'était pas appropriée à l'environnement, en clair vitesse jugée excessive vu l'état des lieux. C'est une infraction au vol, tout à fait légale.
L'agent verbalisateur a estimé que la vitesse du véhicule n'était pas appropriée à l'environnement, en clair vitesse jugée excessive vu l'état des lieux. C'est une infraction au vol, tout à fait légale.
Moiiiii750
Messages postés
27
Date d'inscription
samedi 21 janvier 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
26 janvier 2017
9
25 janv. 2017 à 20:58
25 janv. 2017 à 20:58
Bonjour ,
Pas forcément besoin d'être contrôlé , si une voiture banalisée avec radar vous à ''flasher'' ...
Pas forcément besoin d'être contrôlé , si une voiture banalisée avec radar vous à ''flasher'' ...
Bonjour
90 € sans point, n'est pas un dépassement de la limitation de vitesse mais un défaut de réduction de la vitesse. Il n'y a donc aucune vitesse de référence et le radar n'a rien à voir.
Par contre, il faut savoir si cette contravention peut être établie sans contrôle de l'usager... Je pense que c'est légal mais je ne suis pas catégorique.
D'autres pourront peut-être y répondre.
90 € sans point, n'est pas un dépassement de la limitation de vitesse mais un défaut de réduction de la vitesse. Il n'y a donc aucune vitesse de référence et le radar n'a rien à voir.
Par contre, il faut savoir si cette contravention peut être établie sans contrôle de l'usager... Je pense que c'est légal mais je ne suis pas catégorique.
D'autres pourront peut-être y répondre.
Moiiiii750
Messages postés
27
Date d'inscription
samedi 21 janvier 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
26 janvier 2017
9
>
bouule
26 janv. 2017 à 01:39
26 janv. 2017 à 01:39
merci pour l'info
La législation juridique et financière évolue en permanence...